Blocage dans la procédure de cession d’activité – impossibilité d’obtenir une signature numérique

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai complété le formulaire de cession d’activité totale et permanente auprès de l’INPI. Cependant, depuis plus d’un mois, je me heurte à une impossibilité persistante d’obtenir la signature numérique requise, délivrée exclusivement par La Poste, seul organisme habilité en Guyane française.

Quand je parle d’impossibilité, il s’agit d’un véritable blocage :

Des dizaines de tentatives infructueuses

Des rendez-vous quotidiens au bureau de poste

La responsable locale a effectué plusieurs démarches avec le support technique

Un courriel a été adressé directement au service technique

Malgré tous ces efforts, aucune solution n’a été trouvée. Le personnel sur place a fini par abandonner, faute de réponse ou de résolution du problème.

J’ai contacté l’INPI, qui m’a confirmé qu’il n’existe aucune alternative à cette procédure.

Je me retrouve donc dans une impasse : il m’est actuellement impossible de finaliser la cession d’activité de mon entreprise. Tous les interlocuteurs ont baissé les bras, et je suis dans l’incapacité d’avancer.

seb973 le 06/11/2025 - Guyane

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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