déclaration d'achèvement des travaux d'une terrass…
le 20/02/2025
impossible de faire une déclaration de fin de travaux, on me demande des renseignements sur la maison, puis sur la surface de la terrasse, et quand…
- CADA (commission d'accès aux documents administratifs)
- Cadastre.gouv.fr
- Service des Impôts des particuliers