Le propriétaire, le détenteur, l'affectataire domanial ou le dépositaire d'un objet mobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques qui a l'intention de déplacer cet objet d'un lieu dans un autre est tenu d'en informer deux mois à l’avance le préfet. La déclaration indique les conditions du transport, les conditions de conservation et de sécurité dans le nouvel immeuble où l'objet sera déposé ainsi que le nom et le domicile du propriétaire, affectataire ou occupant de cet immeuble.
A NOTER : le délai est porté à quatre mois lorsque la déclaration est formulée par le propriétaire à l'occasion d'une demande de prêt pour une exposition temporaire.
Où s'informer ?
- Pour plus d’information, je peux m’adresser à la direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques) de ma région dont les coordonnées sont accessibles sur le site du ministère de la culture
- Des informations relatives aux monuments historiques sont également disponibles sur le site thématique du ministère de la culture