Toute aliénation d’un objet classé ou inscrit au titre des monuments historiques doit être notifiée dans les quinze jours de sa date, au préfet de région, par celui qui l’a consentie. La notification doit mentionner le nom et le domicile du nouveau propriétaire ainsi que la date de l'aliénation. Je me dois donc de respecter cette obligation.
Où s'informer ?
- Pour plus d’information, je peux m’adresser à la direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques) de ma région dont les coordonnées sont accessibles sur le site du ministère de la culture
- Des informations relatives aux monuments historiques sont également disponibles sur le site thématique du ministère de la culture