J’effectue un recours auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur alors que je suis étudiant d’une école sous tutelle du ministre de la Culture

Pour la bourse sur critères sociaux des étudiants des écoles du ministère de la Culture, du ministère de l’Agriculture et de l'alimentation,de l’IMT , ISAE , GENES , ENSTA Bretagne, je peux déposer :

1. un recours gracieux auprès du directeur général du Crous signataire de la décision.
2. Si le litige n’a pu être réglé par la décision du directeur, je peux déposer un recours hiérarchique auprès des ministères concernés ou établissement pour IMT-GENES-ISAE-ENSTA.

Je peux également déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l’académie.