J’ai la possibilité de contester la décision de bourse qui m’a été adressée dans les deux mois à compter de la réception de ma notification définitive :
- d'abord, directement auprès du recteur (recours gracieux)
- puis, si le litige n'a pu être réglé, auprès du ministère de l'Enseignement supérieur (recours hiérarchique).
Je peux aussi contester cette décision devant le juge administratif.
ATTENTION : le recours gracieux doit être adressé au recteur d’académie et non au CNOUS. Les voies et délais de recours sont indiqués en page 3 de chaque notification de bourses.