Je m'interroge sur la manière se déclarer les heures supplémentaires et complémentaires

Si je règle un nombre d’heures complémentaires et/ou supplémentaires, je dois les noter dans les cases « Nombre d'heures complémentaires” et/ouNombre d'heures majorées. Le montant versé pour ces heures doit être ajouté au salaire net total.

>> Pour l’emploi d’une assistant·e maternel·le :

  • Nombre d'heures complémentaires : ce sont les heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail mais en deçà de 45 heures par semaine. Elles peuvent donner lieu à une majoration de salaire, sur décision écrite des parties, prévue dans le contrat de travail.
  • Nombre d'heures supplémentaires ou majorées : Ce sont les heures effectuées au-delà de la 45ème heure d'accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat.
     

>> Pour l’emploi d’une Garde d’Enfant à Domicile :

  • Les heures supplémentaires sont celles travaillées au-delà de 40 heures de travail effectif par semaine chez un même employeur.