Assistant·e maternel·le :
Je dois indiquer dans ma déclaration le nombre d’heures normales qui correspond au nombre d'heures mensualisées prévues dans le contrat de travail : (nombre d'heures de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Lors du paiement des congés en cas d'année incomplète, il convient de rajouter au nombre d’heures normales, le nombre d'heures payées au titre des congés (montant des congés / taux horaire net = heures de congés à ajouter au nombre d’heures normales).
Garde d’enfant à domicile :
- Si je mensualise le salaire de mon/ma salarié.e, le nombre d’heures normales correspondra alors au nombre d’heures mensualisées.
- Si je ne mensualise pas le salaire de mon/ma salarié.e, le nombre d’heures normales correspondra alors au nombre d’heures réelles effectuées dans le mois.
>> La Convention Collective précise que la durée conventionnelle du travail effectif est de 40 heures hebdomadaire pour un.e salarié.e à temps plein.