Assistant·e maternel·le :
Je dois indiquer dans ma déclaration le nombre d’heures normales qui correspond au nombre d'heures mensualisées prévues dans le contrat de travail : (nombre d'heures de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Lors du paiement des congés en cas de mensualisation du salaire sur 46 semaines ou moins, il convient de rajouter au nombre d’heures normales, le nombre d'heures payées au titre des congés (montant des congés / taux horaire net = heures de congés à ajouter au nombre d’heures normales).
Garde d’enfant à domicile :
- Si le salaire de mon/ma salarié.e est mensualisé, le nombre d’heures normales correspondra alors au nombre d’heures mensualisées.
- Si le salaire de mon/ma salarié.e n'est pas mensualisé, le nombre d’heures normales correspondra alors au nombre d’heures réelles effectuées dans le mois.