- La déclaration de revenus est individuelle : si votre conjoint(e) est également travailleur frontalier en Suisse assuré(e) par l’assurance maladie française, vous devez chacun déclarer vos revenus individuellement
- Déclarez tous les revenus imposables en France
- Déclarez vos revenus en euros
- Votre déclaration de revenus constitue la base de calcul permettant de déterminer le montant dû au titre de vos cotisations maladie pour l’année suivante.
A NOTER : Pour calculer le montant de ces cotisations le CNTFS se base sur vos revenus perçus 2 ans auparavant (= l’année N-2) provenant de France ou de l’étranger, et déclarés sur votre dernier avis d’imposition
Exemple : les cotisations 2021 sont calculées à partir des revenus perçus en 2019. Ces revenus sont inscrits sur votre avis d’imposition délivré par l’administration fiscale en 2020 (avis d’impôt 2020).
- La déclaration de revenus est individuelle : si votre conjoint(e) est également travailleur frontalier en Suisse assuré(e) par l’assurance maladie française, vous devez chacun déclarer vos revenus individuellement.
- Il convient de déclarer au CNTFS tous les revenus imposables en France,
- La déclaration de vos revenus doit se faire en euros
- Votre déclaration de revenus constitue la base de calcul permettant au CNTFS de déterminer le montant dû au titre de vos cotisations maladie pour l’année suivante.
- Pour calculer le montant de ces cotisations le CNTFS se base sur vos revenus perçus sur l’année N-2 (provenant de France ou de l’étranger) et déclarés sur votre dernier avis d’imposition.
Exemple : les cotisations 2021 sont calculées à partir des revenus perçus en 2019. Ces revenus sont inscrits sur votre avis d’imposition délivré par l’administration fiscale en 2020 (avis d’impôt 2020). - En cas de baisse de revenus au cours de l’année 2020 : l’impact se reportera sur les cotisations dues au titre de l’année 2022. Vous avez la possibilité de faire une demande de délais auprès du CNTFS depuis votre espace en ligne ou par téléphone.
>> La déclaration de revenus comporte 3 lignes