Vous devez impérativement déclarer votre cessation d’emploi en Suisse auprès de votre CPAM et, éventuellement, à votre CNTFS.
Il est nécessaire de préciser le motif de votre demande et joindre les documents justifiant le motif de votre cessation (licenciement, déménagement, démission…) et votre situation actuelle (exemple : chômage, emploi en France…).
Une fois votre situation validée par la CPAM, le CNTFS procèdera à un nouveau calcul de votre cotisation en fonction de la date de votre cessation d’activité et ajustera votre calendrier de paiement en conséquence. Le cas échéant, un remboursement du trop-versé sera effectué.
Bon à savoir :
- Si vous changez d’état civil : vous devez signaler toute modification liée à votre état civil (changement de nom, mariage, naissance, divorce…) à votre CPAM et à votre CNTFS pour la mise à jour de votre dossier.
- Si vous déménagez : vous devez informer votre CPAM pour que votre dossier soit mis à jour. La CPAM informera le CNTFS de votre changement de situation ; vous devez également signaler votre changement d’adresse à votre CNTFS.
- Si vous quittez le territoire français : vous devez informer votre CPAM afin que votre dossier soit mis à jour. La CPAM informera le CNTFS de votre changement de situation.
- Si vous partez à la retraite : vous devez signaler votre départ en retraite à votre CPAM. Au regard de votre situation, la CPAM statuera sur votre qualité de frontalier en Suisse et en informera votre CNTFS.