Demande de rescrit fiscal pour association
le 17/11/2025
Impossible de remplir le PDF disponible en ligne pour faire ma demande de rescrit fiscal pour mon association On retombe systématiquement dessus…
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le 17/11/2025
Impossible de remplir le PDF disponible en ligne pour faire ma demande de rescrit fiscal pour mon association On retombe systématiquement dessus…
le 14/11/2025
Déposé le 14 septembre, mon dossier a été refusé le 16 septembre (refus non daté). Point positif : motifs clairement listés et réponse rapide. Deux…
le 13/11/2025
Lors de l'élection du nouveau bureau de mon association dont j'étais Président jusqu'à présent et comme chaque année, je mets à jour les…
le 12/11/2025
Il y a un an, l'association à laquelle j'appartiens a changé ses statuts et règlement, ainsi que son bureau. Dans un premier temps, j'ai envoyé à la…
le 12/11/2025
Bonjour, Suite à notre AG, je fais une demande en ligne pour modifier les personnes en charge de l'asso (association de parents d'élèves). Le…
le 12/11/2025
Voulant déposer un dossier association en préfecture (et en ligne) au nom d'un club service de bénévoles , on a vu le dossier rejeté plusieurs fois ;…
le 11/11/2025
La demande déposée le 5 mai 2025 sur le site service-public.gouv.fr a été traitée le 31 octobre 2025. Elle est refusée car il manque un…
le 11/11/2025
J'essaie depuis le 1er septembre de modifier statuts et dirigeants de notre association. Lorsque nous remplissons le formulaire afin de changer le…
le 10/11/2025
Relativement simple. j'aurais simplement pouvoir savoir de quel documents je devais fournir et ne pas attendre la dernière partie pour les connaître.
le 10/11/2025
ma demarche initiale était de remplir le formulaire formulaire-inclusion-numerique.pdf. j'ai decouvert que mon association devait avoir un…
le 07/11/2025
Ayant à modifier un administrateur de droit suite à un changement de poste, je suis obligé de ressaisir tous les administrateurs. Ayant eu un…
le 07/11/2025
Merveilleux travail de simplification par les services UX de l'état. Le processus est clair, rapide, simple. Merci beaucoup!
le 07/11/2025
Démarche en ligne très laborieuse et pas toujours bien documentée. Avec ces procédures compliquées, on comprend pourquoi il y a tant de "collectifs"…
le 07/11/2025
Très intuitif, formulaire pas-à-pas impeccable. Les champs sont très clairs et disposent d'aide si on a un doute. Très pratique, la possibilité de…
le 06/11/2025
Après avoir rempli les différents champs concernant ces modifications, je suis arrivée sur la page "récapitulatif". Les renseignements concernant la…
le 06/11/2025
Rejet d'une première demande de modification en ligne pour le motif adresse de gestion incomplète. Problème : information récupérée par le système…
le 06/11/2025
Le site n’indique pas précisément la fonction pour faire cette déclaration. Vous signalez une « erreur » sans indiquer la nature de l’erreur,…
le 05/11/2025
Dans l'ignorance du changement, j'ai rempli l'imprimé cerfa 13971-03 puis je l'ai transmis par mail avec la composition du bureau. On m'indique alors…
le 05/11/2025
Nouvellement élue au sein d'une association, j'ai été confrontée au manque d'informations utiles. Recherches actives auprès des ex-membres,…
le 05/11/2025
J’ai fait une démarche en ligne pour déclarer des modifications statutaires de notre association et j’ai téléchargé des justificatifs. La démarche…
le 04/11/2025
Le site officiel est facile d'accès et les démarches simples à effectuer . Il serait bon d'augmenter la capacité d'envoi des documents demandés ,…