Difficulté de porter plainte en tant que président d'une association

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors du dépôt de plainte en ligne, il est exigé pour une association, d'indiquer un numéro de SIRET, sans quoi il est impossible de poursuivre la déclaration. Or toutes les associations n'ont pas de numéro de SIRET ; pour faire un dépôt de plainte en ligne, le président est donc obligé de faire une déclaration personnelle (et non en tant que président) vis à vis d'un bien qui appartient à l'association (comme s'il était à lui). C'est ce que m'ont indiqué les services de l'hôtel de police de Grenoble. Il me semble que la modification du formulaire en ligne devrait pouvoir être amélioré et prendre en compte ce type de dépôt de plainte.

abc le 29/01/2026 à 38000 Grenoble

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Réponse du service (Plainte en ligne (PEL))

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience concernant le dépôt de plainte en ligne pour une association. Nous sommes désolés pour la difficulté rencontrée avec l'exigence du numéro de SIRET. 

Pour le cas très particulier d'une association dépourvue de numéro SIRET, l'obligation de fournir ce numéro peut être contournée par l'inscription de 14 "O". Toutefois, cette astuce devra être compensée par l'adjonction de documents définissant l'existence de l'association et de votre pouvoir à agir au nom de cette association.
En l'absence de documents justificatifs, votre déclaration pourrait être rejetée ou imposer un rendez-vous en commissariat ou en gendarmerie.


Merci pour votre implication dans l'amélioration de nos services.

Cordialement,
Gabriel, pour Plainte en ligne (PEL)
Date de la 1ère réponse 30/01/2026

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