La CAF ou la MSA étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier.
Si mes informations sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, des aides peuvent m’être versées à tort. Je devrais donc les rembourser à la CAF ou la MSA.
Je suis allocataire à la CAF
- En cas de changement de situation professionnelle (je perds mon emploi, je suis indemnisé par Pôle Emploi, je retrouve un travail), je dois le signaler immédiatement à Caf.fr > Rubrique « Mon compte ».
- Je déclare immédiatement tout changement de situation familiale ou professionnelle qu’il soit temporaire, ponctuel ou court, pour moi-même ou un membre de mon foyer. Si je suis bénéficiaire de minimas sociaux, je n'attends pas les déclarations trimestrielles de ressources pour déclarer un changement. Cela m’assure un traitement rapide et un droit bien calculé.
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Je suis affilié à la MSA
- Je fais mes démarches à l’aide du service en ligne "Déclarer un changement de situation" dans Mon espace privé ou j’adresse le formulaire complété à ma MSA.
- J'ai oublié de déclarer des ressources dans ma déclaration trimestrielle ? J'utilise le service en ligne "demander à corriger mon erreur" dans la rubrique Contact & Echanges ou je renvoie une déclaration trimestrielle papier en expliquant mon erreur.