Pour le calcul de la prime d’activité, la CAF ou la MSA prend en compte :
- votre résidence en France : vos séjours à l’étranger ne doivent pas être supérieurs à 3 mois, soit 92 jours en continu ou non sur une année civile (une année court du 1er janvier au 31 décembre),
- votre situation familiale
- la situation professionnelle et les revenus des membres de votre foyer (y compris vous-même) : vos salaires, vos indemnités chômages, vos éventuelles pensions alimentaires, vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, des dons familiaux réguliers (ex : vos parents vous versent 200 euros par mois pour vous aider), etc…
A NOTER : si vous êtes parents, les revenus d’activités (salariat ou apprentissage) de vos enfants sont pris en compte par la Caf ou la MSA.
Pour bénéficier de la Prime d’activité, vous devez compléter une Déclaration trimestrielle de ressources (DTR) sur le site caf.fr pour vous et les membres de votre famille. Cette déclaration permet de calculer votre droit pour les 3 mois suivants (trimestre de droit). Pendant 3 mois, vous toucherez le même montant de RSA, sauf en cas de séparation.
Pour bénéficier de la Prime d’activité ou du RSA, vous devez vérifier et éventuellement compléter votre Déclaration trimestrielle de ressources (DTR) sur le site caf.fr pour vous et les membres de votre famille. Cette déclaration permet de calculer votre droit pour les 3 mois suivants (trimestre de droit).
Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration en ligne est préremplie avec plusieurs informations que détient déjà l’administration et que vous n’avez plus à fournir.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, invalidité, indemnités journalières pour arrêts maladies, etc.) sont préremplis en montant « net social » pour l’ensemble de votre foyer.
Vous n’avez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, le cas échéant, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pensions alimentaires par exemple).
Les trois mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois de mars 2025, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de novembre2024 , décembre 2024, janvier 2025. Puis en juin 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de février, mars et avril 2025, et ainsi de suite.
Pour vous aider, les mois à renseigner sont indiqués dans votre déclaration.
Pour bien vérifier votre déclaration trimestrielle, il faut, tous les 3 mois :
- Préparer les documents nécessaires pour les membres de votre foyer : relevés de compte, bulletins de salaire, etc… ;
- Vérifier, mois par mois, que les ressources affichées sur votre déclaration trimestrielle de ressources par catégorie de revenus sont correctes (ligne par ligne : salaire, chômage, indemnités journalières, pension de retraite ou d’invalidité, etc.). Si vous constatez une erreur, vous pouvez modifier les données. Attention, ces modifications feront l’objet de contrôles ;
- Si vous êtes bénéficiaires du RSA et que vous (votre conjoint ou vos enfants) détenez un livret d’épargne, vous devez déclarer le montant des intérêts sur le mois où ils vous ont été versés sur votre compte ;
- Déclarer les sommes reçues pour vous même, votre conjoint, vos enfants (ces sommes peuvent être versées par un ex conjoint, le parent des enfants, par vos parents ou par vos enfants. Il s'agit de sommes contribuant à subvenir à vos besoins ou à l'éducation de vos enfants. Elles peuvent être versées à l'amiable ou suite à un titre exécutoire (contribution aux charges du mariage, prestation compensatoire, pensions alimentaires)).
A NOTER : l’ensemble de vos revenus sont préremplis en montant net social (MNS). Depuis le 1er janvier 2024, c’est ce montant, figurant sur vos bulletins de salaire ainsi que vos relevés de prestations, qui doit être renseigné pour bénéficier de la prime d’activité ou du RSA. Ce montant est différent du montant net fiscal et du montant affiché sur votre relevé de compte bancaire.
A NOTER : les prestations versées par la CAF (prestations familiales, aides au logement, etc.), à l’exception des pensions alimentaires qui vous sont versées par celle-ci, ne sont pas pré-affichées et vous n’avez pas à les renseigner : elles sont automatiquement prises en compte.
Dans certains cas, il est possible que votre déclaration trimestrielle de ressources de RSA ou de prime d’activité ne soit pas préremplie :
- Si vous effectuez votre déclaration trimestrielle de ressources par voie papier, ce service n’est pas encore disponible. Pour simplifier et faciliter vos démarches nous vous invitons à faire votre déclaration de ressources en ligne sur caf.fr.
- Il se peut que vous n’ayez touché aucun salaire, revenu de remplacement sur les mois de votre déclaration.
- Il est possible que votre Caf n’ait pas eu connaissance des informations sur vos revenus alors que vous en avez perçu. Dans ce cas vous devez compléter votre déclaration en ajoutant les montants qui vous ont été versés. Attention ! Vous devrez déclarer vos revenus en montant « net social ».
- Vous trouverez ce montant “net social” sur vos bulletins de salaires, relevés de prestations et sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.
- Si vous êtes travailleur indépendant, vos revenus d’activité professionnels sont à déclarer dans la seconde partie de la déclaration trimestrielle de ressources « Déclarer mes ressources trimestrielles » en cochant la case « Revenus non salariés ».
Si vous souhaitez avoir plus d’informations, un Question&Réponse est disponible sur le site de la CAF : CAF - Nouvelle déclaration trimestrielle RSA et prime d'activité : nos réponses à vos questions
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Je suis affilié à la MSA :
- pour demander la prime d’activité ou faire ma déclaration trimestrielle, je peux utiliser le service en ligne Demande de prime d'activité et déclaration trimestrielle dans Mon espace privé.