Pour le calcul de la prime d’activité, la CAF ou la MSA prend en compte :
- votre résidence en France : vos séjours à l’étranger ne doivent pas être supérieurs à 3 mois, soit 92 jours en continu ou non sur une année civile (une année court du 1er janvier au 31 décembre),
- votre situation familiale
- la situation professionnelle et les revenus des membres de votre foyer (y compris vous-même) : vos salaires, vos indemnités chômages, vos éventuelles pensions alimentaires, vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, des dons familiaux réguliers (ex : vos parents vous versent 200 euros par mois pour vous aider), etc…
A NOTER : Si vous êtes parents, les revenus d’activités (salariat ou apprentissage) de vos enfants sont pris en compte par la Caf ou la MSA.
Pour bénéficier de la Prime d’activité, vous devez compléter une Déclaration trimestrielle de ressources (DTR) sur le site caf.fr pour vous et les membres de votre famille. Cette déclaration permet de calculer votre droit pour les 3 mois suivants (trimestre de droit). Pendant 3 mois, vous toucherez le même montant de RSA, sauf en cas de séparation.
Pour bien remplir votre déclaration trimestrielle, il faut, tous les 3 mois :
- Préparer les documents nécessaires pour les membres de votre foyer : relevés de compte, bulletins de salaire, etc…
- Déclarer de manière détaillée, mois par mois, vos ressources par catégorie de revenus (ligne par ligne : salaire, chômage, pension, etc.). Si vous n’avez pas de revenu, cochez la case « aucune ressource »
- Si vous (votre conjoint ou vos enfants) détenez un livret d’épargne, vous devez déclarer le montant des intérêts sur le mois où ils vous ont été versés sur votre compte.
A NOTER : pour chaque mois, vous devez déclarer les sommes réellement versées sur votre compte. Par exemple, si votre salaire de juillet vous est versé en août, il doit être déclaré comme un revenu du mois d’août.
A NOTER : vous devez renseigner le montant « Net à payer » et non le montant du « Net imposable ». Additionnez les montants si vous avez plusieurs employeurs. A ce montant, vous devez également :
- Ajouter
Les acomptes
Les retenues pour prêts (Comité d’entreprise, chèques vacances,...)
Les saisies sur salaire
- Déduire
La prime de crèche
Les remboursements d’abonnement de transport, de frais kilométriques, de grand déplacement
Les primes de panier, indemnités de repas sur lieu de travail, de repas hors locaux, frais de repas
Les indemnités de salissures, indemnités représentatives de frais, indemnités de défraiement
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Je suis affilié à la MSA :
- pour demander la prime d’activité ou faire ma déclaration trimestrielle, je peux utiliser le service en ligne Demande de prime d'activité et déclaration trimestrielle dans Mon espace privé.