Conseils à suivre
La réception de la DSN par l’ASP conditionne le versement régulier de l’aide. Je vérifie les éléments suivants :
- le SIRET indiqué sur le contrat d’alternance (CERFA) de mon salarié correspond à celui sur lequel la DSN est réalisée
- Il y a concordance des Nom, Prénom(s) et date de naissance du salarié entre le contrat d’alternance (CERFA) de mon salarié et ce qui est déclaré dans DSN
- Je dois renseigner correctement les deux rubriques de la DSN suivantes :
- le «type de politique publique et conventionnelle » Rubrique S21.G00.40.008 (64 ,65 ,81 ou 61 selon le cas pour déclarer le contrat d’alternance et déclencher l’aide)
- la rubrique « Rémunération brute non plafonnée» doit être renseignée (S21.G00.51.011 et 013 associée) pour prendre en compte le montant du salaire versé
- Je dois déclarer mon apprenti comme « apprenti » et non comme « salarié »
Pour s’informer
- le guide pratique à destination des employeurs https://www.asp-public.fr/aides/aide-exceptionnelle-aux-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage
- le formulaire de Contact SYLAé https://sylae.asp-public.fr,
- l’Assistance utilisateurs : (service gratuit et prix d’un appel local) choix 1 du service vocal
- Métropole : 0809 549 549
- Océan Indien : 0809 540 541
- Antilles Guyane : 0809 540 640
- le site : https://www.net-entreprises.fr/