Conseils à suivre
La réception du contrat (CERFA) et son instruction sont nécessaires pour le versement de l’avance du premier mois du contrat d’apprentissage.
- Je dois transmettre le dossier complet à l’OPCO au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat. L’alternant est couvert au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles dès le premier jour du contrat.
- Je dois m’assurer que les informations qui figurent sur le contrat (CERFA) transmis à l’OPCO sont correctement remplies avec une attention particulière sur la cohérence du SIRET avec le libellé de mon entreprise
Pour s’informer
- pour connaitre mon OPCO : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco
- la notice du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation
- le guide pratique à destination des employeurs, accessible depuis https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeur.pdf