J’ai mis mon ancien véhicule à la destruction mais je n'ai pas déposé le certificat de « mise à la destruction » demandé dans le dossier de demande d’aide.
Quelle marche à suivre ?
Sur le téléservice, je dois impérativement déposer le certificat de mise à la destruction de l’ancien véhicule, délivré par mon centre de traitement des Véhicules Hors d’Usage (VHU).
Je peux suivre l’annulation de l’immatriculation sur le site HistoVec du ministère de l’intérieur et, si besoin, contacter le centre de traitement VHU pour faire accélérer la mise à jour administrative concernant la destruction de mon ancien véhicule.
Pour en savoir +, liens utiles :
- Foire aux Questions / Rubrique "Les véhicules repris et achetés"
- https://www.primealaconversion.gouv.fr
- https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil