Attestation de non-paiement non-reçue - CAF du 44 et du 74

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon mari et moi étions frontaliers suisses, résidant dans le 74. J'ai été arrêtée pour maladie longue durée et j'ai dû me faire soigner en Loire-Atlantique. Nous avons donc déménagé pour mes soins, mais mon mari continue d'être travailleur frontalier suisse et nous touchons des allocations via la caisse suisse (CIVAF). Cette dernière nous a demandé l'attestation de non-paiement avec l'indication de la justification de non-paiement par la CAF française. J'ai donc demandé le document à la caisse du 74 (Annecy), comme j'avais l'habitude de le faire. Or, notre dossier a apparemment été transféré à la CAF du 44 (je l'ai appris en me connectant sur mon espace allocataire, alors même qu'une personne de la CAF du 74 m'avait indiqué par téléphone, lorsque j'avais fait mes changements de situation, que nous restions allocataires de la caisse du 74, seule habilitée à gérer les frontaliers suisses). J'attends ce document depuis avril 2026 et toujours rien en septembre! sur mon espace allocataire, je suis informée que ma demande de mai 2026 a été traitée mais je n'ai aucun accès à ma demande ni à un quelconque document de la CAF! j'ai également reçu un e-mail le 30 juin m'informant que la CAF m'aurait écrit pour la gestion de mon dossier mais je n'ai rien dans mon espace allocataire, pas un courrier! je ne reçois par ailleurs aucun courrier par la poste. Or, mes données sont toutes exactes. La CAF suisse a par conséquent suspendu nos allocations au 1er avril 2026! que doit-on faire afin de pouvoir récupérer cette attestation de non-paiement??? nous attendons donc - et je cite ce que nous demande la CIVAF:" une attestation de paiement ou de non-paiement de la CAF Française établie cette année. S’il n’y a aucune prestation versée en France, la raison du non droit doit être indiquée."

Cha le 07/09/2026 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf de HAUTE-SAVOIE

Bonjour Cha,

Merci pour votre témoignage. Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

Si vous résidez en Loire-Atlantique, c'est effectivement à la Caf 44 que vous devez adresser votre demande d'attestation de non-paiement. Le traitement des dossiers de frontaliers Suisse est parfois confié à une Caf pivot (la Caf 74 ou la Caf 68), mais l'interlocuteur de l'usager reste sa Caf de résidence. 

Cordialement,
Marion, pour Caf de HAUTE-SAVOIE

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