Déclaration trimestrielle APL

Ressenti de l'usager : Neutre

Remarque:

Premier chose:
Votre fenêtre au départ nous demande de indiquer le montant HT (avant la déduction fiscale). Or, en tant que micro entrepreneur régime simplifie on n'a pas de comptable et pas de HT, tout est en TTC, on ne travaille pas avec la TVA. Voila de quoi induire en erreur.

Deuxième chose: pourquoi les trimestres sont ils décalée ?

normalement le mois de juin c'est le dernier mois du deuxième trimestre et non pas le premier du 3-eme.
Si qqn lis ce message merci de faire remonter ce message car ca complique pas mal les choses et notamment le suivi du trimestre d'URSSAF qui lui est bien encadrée.

Merci d'avance.

Ioan le 29/10/2025 - Gard

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf du GARD

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant les difficultés rencontrées avec la déclaration en ligne en tant que micro-entrepreneur. Désolé pour la confusion causée par la demande de montant HT. En tant que micro-entrepreneur sous régime simplifié, les montants renseignés sont effectivement en TTC, et nous veillerons à clarifier cela pour éviter toute erreur future.

En ce qui concerne le découpage des trimestres, nous comprenons que cette différence de calendrier avec les pratiques URSSAF puisse prêter à confusion. Votre observation est bien notée et sera transmise aux équipes concernées pour optimiser l'expérience utilisateur.

Nous vous remercions de nous aider à améliorer nos services et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,
Virginie, pour Caf du GARD
Date de la 1ère réponse 30/10/2025

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Réponse du service URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et vos remarques constructives.

Concernant le montant HT à déclarer, il est vrai que cette mention peut prêter à confusion pour les micro-entrepreneurs, qui exercent sous le régime fiscal de la franchise en base de TVA. Dans votre cas, il convient bien de déclarer votre chiffre d’affaires total encaissé, donc en TTC, puisque vous ne facturez pas la TVA.

S’agissant du découpage des trimestres, l’Urssaf suit le calendrier civil (janvier-mars, avril-juin, juillet-septembre, octobre-décembre). Ce découpage peut différer de celui utilisé par d’autres organismes, notamment la CAF, ce qui peut parfois prêter à confusion lors du suivi ou du croisement des périodes de déclaration.

Vos remarques ont été transmises à nos équipes afin d’améliorer la clarté des mentions affichées dans le parcours déclaratif.

Nous vous remercions de votre vigilance et restons à votre disposition via la messagerie sécurisée de votre espace en ligne pour toute précision complémentaire.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Severine
Date de la 1ère réponse 03/11/2025

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