Informations erronées et incompréhension total permis de conduire après suspension

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible d'accéder à un minimum d'informations pour faire ma démarche de récupération de permis correctement.
Après qu'on m'ai demandé d'attendre 8 mois (fin de période de suspension) pour refaire une demande de fabrication de titre sur l'ANTS, la préfecture me signale qu'il me manque le REF 7 don je n'avais jamais entendu parler. (Documents qu'on nous donne lors de la convocation au tribunal a laquelle je n'ai pas pu assister et que j'ai justifier par courrier postale en joignant un bulletin de situation de l'hôpital où j'étais hospitalisée a cette date. Je n'ai jamais eu de réponses). Après 1 mois en plus de delais de traitement par la préfecture, j'ai enfin l'information que je dois aller chercher ce document au tribunal.
Une fois au tribunal, on me donne le REF 7 en me disant que la suspension de 8 mois prennait effet maintenant (8 mois + 1 mois d'attente en préfecture + 8 mois supplémentaires rajouter encore en plus donc !)
Avant tout cela, j'avais déjà fait mon inscription à une auto-école pour repasser conduite+code, délais d'inscription de 1 an, qui arrivera à péremption très certainement après autant de tracas administratif !
Idem pour la prise de sang + test psychotechnique + commission médicale si les pièces ne sont valides que 6 mois, je vais devoir tout repayer une 2eme fois et je m'éloigne chaque fois un peu plus du retour à l'emploi !
J'ai reçu des lettres du commissariat de police et de la préfecture me disant des informations qui n'ont absolument aucun sens et qui se contredisent


Ahouch0901 le 10/06/2025 - Essonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de la Seine-et-Marne

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour et nous sommes désolés pour les problématiques rencontrées concernant la récupération de votre permis.

Pour régulariser votre situation, il est important de suivre les étapes administratives relatives à la suspension de permis. Dans votre cas, obtenir le document REF 7 était la première étape. Vous devez ensuite assurer que tous les examens médicaux requis, y compris le test psychotechnique, sont effectués. Ces documents vous permettront de prouver votre aptitude à la conduite.

De plus, pour une réinscription au permis de conduire, nous vous invitons à effectuer les démarches nécessaires via le site de l'ANTS. Concernant les délais d'attente, il est souhaitable de revérifier régulièrement l'état de votre dossier en tenant compte des délais administratifs.

Nous espérons que ces informations faciliteront votre processus et nous vous remercions de partager vos observations avec nous.

Cordialement,
CG
Date de la 1ère réponse 05/12/2025

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Ahouch0901, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.  

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant la suspension de votre permis de conduire. 

Sachez que L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur).

Lors de la signification de votre sanction, un courrier vous a été adressé.
Celui-ci mentionne les démarches administratives à accomplir et vers qui vous tourner pour réaliser votre examen médical.

Il est conseillé de déposer votre demande sur le site France Titres ANTS une fois en possession de tous vos documents administratifs, dont la visite médicale.
Il est recommandé de déposer la demande 7 jours avant la fin de la suspension.

Pour effectuer votre demande de titre, cliquez sur « Permis de conduire » et sur « Je commence la demande ».

Dans votre cas, il convient de sélectionner « Demander la fabrication de votre permis de conduire » puis « Suspension du permis de conduire ».

En cas de besoin, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) ainsi que par courriel via le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer. 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 11/06/2025

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Réponse du service masecurite.fr

 

Sur le site https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr vous pourrez découvrir nombre d'informations pratiques, accéder à nos différents services en ligne et être mis en relation, 24 heures sur 24 par tchat, avec des policières ou des policiers chargés de vous orienter ou d'enregistrer vos signalements

Cordialement,
Marc
Date de la 1ère réponse 24/10/2025

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