Demande de restitution de mon permis

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, j'ai perdu mon permis de conduire le 24/03/2024 pour une durée initiale de 5 mois donc restitution prévue le 24/08/2024. A ce jour 30/05/2025, je n’ai toujours pas récupéré mon permis, tout d'abord le tribunal qui se trompe sur le lieu de l'infraction et qui ne communique pas le doc réf 7; ensuite le commissariat de police qui, lui, oublie de me communiquer ce doc; ensuite la préfecture qui oublie d'enregistrer ce doc, Ants qui bloque 6 mois mon dossier en instruction pour finalement me dégager sans m'en avertir ni même justifier cette décision. J'ai contacté le défenseur des droits qui, à ce jour, malgré une copie intégrale de mon dossier, n'a toujours pas compris où j' habite. J'ai aussi contacté le ministère de l'intérieur et le préfet, et après un deuxième dossier bloqué en instruction comme le premier, tous ces gens se permettent de me dire que c’est bien fait pour moi. La manière dont tous ces gens m'ont traité me fait comprendre pourquoi il y a autant de personnes qui conduisent sans permis. A ce jour je n'ai eu affaire qu'à une bande d'incompétents, incapables et je m'en-foutistes et n'attends plus rien des  « services publics « qui portent un nom qui n’est pas approprié, on devrait les renommer les incompétents inutiles publics.

Michel le 09/06/2025 à 13600 La Ciotat

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Bouches-du-Rhône

Bonjour,

Nous sommes désolés d'apprendre les complications que vous rencontrez pour récupérer votre permis de conduire. 

Afin de résoudre cette situation, nous vous conseillons de vous assurer que toutes les démarches nécessaires ont été respectées. Cela comprend la restitution du permis aux autorités compétentes et l'envoi des informations requises à votre assurance.

Si vous avez respecté ces étapes, il pourrait être utile de contacter directement l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour obtenir des informations sur l'avancement de votre dossier. Utiliser leur portail en ligne peut faciliter cette communication.

Nous espérons que cette situation sera résolue rapidement. Nous vous remercions de votre patience et de votre retour, qui contribue à l'amélioration continue de nos services.

Cordialement,
Karine, pour Préfecture des Bouches-du-Rhône
Date de la 1ère réponse 13/06/2025

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Michel, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.  

Vous nous informez que vous attendez une réponse concernant votre demande de rétablissement du permis de conduire après une période de suspension. 

Il est important de noter que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a pour seule responsabilité le traitement et le suivi des demandes relatives aux permis de conduire. 

Une fois votre demande de permis de conduire déposée, elle est transmise au service instructeur pour examen et validation. Puisque ce service est indépendant du nôtre, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des informations sur le délai de traitement de votre demande. 

En outre, lorsqu'il y a une suspension, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ne délivre pas d'attestation temporaire de droits à conduire. Il est donc nécessaire d'attendre la réception de votre nouveau permis de conduire pour être à nouveau autorisé à circuler. 

Pour obtenir la lettre administrative 7, cette dernière vous est normalement remise en main propre lors de votre comparution au tribunal. Cependant, si vous n'avez pas été présent à l'audience, les forces de l'ordre sont chargées de la délivrer. Dans votre situation, nous vous conseillons de contacter directement les forces de l'ordre pour obtenir ce document. 

Pour obtenir des informations plus détaillées, vous pouvez nous soumettre une demande d'informations supplémentaires directement via notre site internet, en cliquant sur formulaire de contact

Nous vous remercions de nous avoir contactés et nous espérons que votre situation va connaître une amélioration rapide. 

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 10/06/2025

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