Que de lenteurs
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Après un contrôle de police positif au cannabis du 27/06/2023, pour un joint fumé 3 jours avant, une décision judiciaire a été prononcée le 8 novembre 2023 (>4 mois). Celle-ci lui a été signifiée le 26 août 2024 (>9 mois). Il a été condamné à une annulation de son permis avec interdiction de le repasser avant 6 mois, et à une amende.
Il a donc payé cette amende et arrêté de conduire ce jour.
Le 15 février 2025, il reçoit une convocation à la Police pour le 17 février 2025, il pensait que c'était pour lui signifier qu'il allait bientôt pouvoir repasser son permis. Pas du tout, c''était pour le rendre à la Police (~6mois) avec interdiction de repasser son permis avant le 18/08/2025.
Mon fils travaillant, il souhaite pour se rendre à son travail, après presque 6 mois à vélo, se déplacer avec un véhicule "sans permis".
Il fait donc une demande de permis AM à l'ANTS. L'ANTS ne peut donner suite, car dans leur fichier, son permis n'est pas annulé. Après mon appel, une personne de l'ANTS me dit qu'il faut que je contacte la Préfecture pour qu'ils transmettent l'annulation. La Préfecture me renvoie à la Sous-Préfecture. La Sous-Préfecture m'indique qu'ils ne peuvent rien faire car ils n'ont rien reçu du Greffe du Tribunal. Je contacte le Greffe, qui me dit ce jour (06/03/2025) qu'ils ne peuvent rien faire, car ils n'ont pas reçu de la Police le document Ref7 (signé par mon fils le 17/02/25). J'appelle donc la Police, où on me dit que c'est normal, qu'il peut y avoir jusqu'à 2 mois de retard dans le courrier...Pour information, le Tribunal est à environ 2 km de la Police.
En conclusion, pour un contrôle du 27 juin 2023, mon fils ne peut même pas se déplacer en véhicule "sans permis" le 6 mars 2025 (plus d'un an et huit mois). Finalement, il obtiendra peut être ce permis AM 1 ou 2 mois avant de pouvoir repasser son permis B. Si chaque joint entraine une procédure aussi longue, il n'est pas étonnant que les Services Publics soient débordés.
Meilleures salutations.