Transfert MSA - CAF

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon enfant étudiant a été affilié à la CAF 44 de Nantes de 2021 à 2023. En septembre 2023, il a rejoint le département 76 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage conclu avec une entreprise relevant de la MSA. Il avait été très compliqué de muter le dossier dans le 76. Cela a pris 6 mois. Or, peu après avoir emménagé dans le 76, mon enfant a changé d’employeur relevant alors en décembre 2023 à nouveau de CAF.
La MSA d'Evreux, pourtant notifiée plusieurs fois de son changement de situation, n'a pas transféré le dossier à la CAF 76. Mon enfant a déménagé en mars 2024 dans le 92 pour se rapprocher de son nouvel employeur. Là encore la MSA d'Evreux a été informée.
Pour autant, depuis 10 mois la MSA d'Evreux n'a toujours pas transféré le dossier de mon enfant étudiant vers la CAF du 92. la CAF 44 de Nantes a par ailleurs clôturé son dossier.
Lorsqu'on essaie de formuler une demande sur le site de la CAF, on arrive sur la CAF 44, qui bien sûr refuse et demande que l'on s'adresse à la CAF92, qui est injoignable.
La MSA nous envoie ce jour le courrier suivant "Vous êtes intervenue le 14/10/2024 au sujet de votre dossier de prestations familiales.
En réponse nous vous informons que : votre dossier a été envoyé à la CAF des Hauts-de-Seine le 15/10/2024, veuillez vous mettre en contact avec cet organisme dans les jours à venir afin de vous assurer de la réception du certificat de mutation. Nous vous invitons à effectuer vos démarches depuis votre espace privé sur le site www.hautenormandie.msa.fr"
Pour mémoire cette situation ubuesque perdure depuis le 11 décembre 2023.
Le médiateur de la CAF a été saisi, une multitude d’échanges par téléphone ou mail n'ont toujours pas réussi à solutionner le problème. Tout le monde se renvoie la balle, personne ne fait rien, au jeu du "c'est pas moi c'est l'autre"...
En attendant, mon enfant est privé de ses droits depuis plus de 6 mois.
Les services de l'Etat pourraient-ils simplement faire ce pour quoi ils existent ?





Parent d'étudiant en détresse le 10/11/2024 - Eure

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Caf de LOIRE-ATLANTIQUE

Bonjour.

Après avoir pris connaissance de votre mail et au regard de vos explications , je constate que le dossier de votre fils a été muté récemment de la MSA à la Caf de 92.

Vous avez effectué les démarches nécessaires notamment le dernier recours concernant la médiation.

A ce stade , la mutation ayant été effectuée récemment , l'affiliation du dossier de votre fils va dépendre des délais de traitement de la CAF des Hauts de Seine.

Si vous souhaitez joindre la Caf 92 autrement que par le téléphone afin de relancer le traitement du dossier, vous pouvez mettre en place un rdv téléphonique.

Il vous suffit d'aller sur le site Caf.fr et de cliquer sur 'Nous contacter' en bas de page.

Puis cliquer sur 'Prendre un rdv' en choisissant 'je ne suis pas allocataire'. 

Cordialement.

Votre chargée de la relation partenariale.

Cordialement,
Natacha, pour la Caf
Date de la 1ère réponse 12/11/2024

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Réponse du service MSA Haute Normandie

Bonjour,

Nous comprenons votre frustration et votre préoccupation quant à la situation de votre enfant étudiant. Nous sommes désolés que les démarches entreprises ne se soient pas encore achevées et que votre enfant ait été privé de ses droits pendant plus de 6 mois.

Nous vous remercions de nous avoir fait part de l'ensemble de la situation, y compris les différents transferts de dossiers et les échanges de courriers entre les organismes concernés. Nous comprenons que cela peut être source de confusion et de frustration.

Nous vous confirmons que le dossier de votre enfant a été muté à la CAF 92 le 15/10/2024 et vous invitons à les contacter pour connaître l'avancement de son dossier.

Cordialement,
Bérangère, pour MSA Haute Normandie
Date de la 1ère réponse 13/11/2024

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