Une identité difficile à prouver

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour faire refaire mon permis de conduire, j'ai transmis une copie de pièce d'identité portant comme lieu de naissance le nom que cette commune portait alors en 1943 : Bourg (01).
Rejet ANTS de cette demande au motif que ce n'est plus le nom actuel (Bourg-en-Bresse) et demande de faire rectifier en conséquence ma carte d'identité.
Rejet de ma demande de rectification par la préfecture du Finistère au motif de "l'absence d'erreur imputable à l'administrationsur la CNI valide" (Bourg est devenu Bourg-en-Bresse par décret du 31 mars 1955).
J'ai contourné cette difficulté en me servant de mon passeport qui porte Bourg-en-Bresse comme lieu de naissance.
Encore aurait-il fallu savoir qu'une identité ne peut pas être prouvée par une CNI en cas de changement de dénomination du lieu de naissance...

Homme du PdCh le 09/11/2024 - Morbihan

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Homme du PdCh, 

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».

Sachez que France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission d'assister les usagers dans leurs demandes de titres liées à l’immatriculation, au permis de conduire et aux titres d’identité puis de délivrer ces titres selon une procédure d'édition et de contrôle sécurisée.

Par conséquent, nous avons fait suivre votre demande à la Délégation en charge de la Sécurité Routière, seule habilitée à vous apporter une réponse réglementaire.

Dès que nous aurons un retour, nous vous tiendrons informés.

Votre retour nous permet d'améliorer le service rendu aux usagers et nous vous en remercions.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 19/03/2025

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Réponse du service Préfecture du Finistère

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre expérience concernant le renouvellement de votre permis de conduire et nous sommes désolés pour la confusion causée par la modification historique du nom de votre lieu de naissance. 

Pour éviter de tels rejets à l'avenir, nous recommandons l'utilisation de votre passeport qui mentionne déjà le nom actuel du lieu de naissance. Il est également possible de demander des conseils supplémentaires à l’ANTS afin de s'assurer que tous vos documents officiels soient alignés sur les nouvelles dénominations.

Nous apprécions votre patience et votre compréhension face à ces démarches administratives. Votre retour est précieux pour améliorer l'efficacité de nos instructions et services.

Merci pour votre retour et implication.

Cordialement,
Marianne Messager, pour les services de l'état dans le Finistère
Date de la 1ère réponse 20/11/2024

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