Quel parcours !

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous devons nous rendre au Maroc avec notre fils de 5 mois, on me demande de faire une pré-demande de passeport et de pièce d'identité française, je fais tout ce qu'on me demande, je paye 17€, je fournis les justificatifs nécessaires.
Le 23 août 2024, je me rends à la mairie de Lingolsheim avec mon fils et les documents qu'il faut et une e-photo.
On enregistre, je signe et on me dit que cela va mettre 4 à 6 semaines.
OK, top nous avons notre avion le 21 octobre 2024, j'ai déposé mes congés payés, nous aurons les papiers bien avant.
Personne n'a vérifié et s'est rendu compte que nous avions 2 cartes de séjour, c'est-à-dire que nous sommes étrangers et que nous n'avons pas de passeport et de pièce d'identité tout de suite pour notre fils.
C'est le Préfet de la Moselle, Centre d'expertise et de ressources des titres CNI/passeports Grand Est- Pôle instructions, qui nous l'a appris par courrier en recommandé avec A.R. le 09 octobre 2024, soit 2 mois et 15 jours après la date d'enregistrement à la mairie de Lingolsheim, qui elle aussi n'a pas pris la peine de vérifier les documents, la dame a fait cela machinalement sans contrôler les justificatifs demandés. C'est très, très grave !
Je suis en colère et me retrouve à courir pour obtenir un DCEM ( Document de Circulation pour les Étrangers Mineurs ), le plus tôt possible, j'espère dans 10 jours maximum car j'ai acheté les billet d'avions et j'ai posé des congés payés: je m'y suis pris 3 mois en avance !

Mohammed le 01/11/2024 - Bas-Rhin

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Mohammed,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre expérience.

Nous sommes désolés pour les complications que vous avez rencontrées dans votre démarche de passeport et de document d'identité pour votre enfant. 

Pour votre information, la mairie est en charge de la saisie des dossiers. Ceux-ci sont ensuite validés par la préfecture puis produits par l’Imprimerie Nationale.

Le délai de traitement peut varier en fonction de la complexité et de la complétude du dossier.

Nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie où vous avez déposé votre dossier. Celle-ci est la seule interlocutrice des usagers pour les demandes de passeports et de Cartes Nationales d’identité.

Nous comprenons l'importance de recevoir ces documents à temps pour vos projets de voyage, et nous espérons que tout se passera bien pour vous. 

Votre retour nous permet d'améliorer le service rendu aux usagers et nous vous en remercions.

 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 08/11/2024

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Réponse du service Préfecture du Bas-Rhin

Bonjour Mohammed,

Votre message a retenu toute notre attention. Nous sommes au regret de vous informer que votre enfant n’est pas français, même en étant né en France, car ses deux parents sont de nationalité étrangère. 
Nous allons renforcer nos actions de pédagogie vis à vis des mairies, pour les inciter à vérifier que les demandeurs aient bien la nationalité française au moment de la demande d’un titre d’identité. 
D’une manière générale, tout le monde peut vérifier les conditions légales en vigueur en France qui définissent la nationalité française d’une personne, en consultant le site Internet www.service-public.fr rubrique « nationalité française ».

Bien cordialement,
Direction de la citoyenneté et de la légalité, Préfecture du Bas-Rhin
Date de la 1ère réponse 30/01/2025

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