Transfert de dossier trop long

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis mère de 2 enfants de 13 et 15 ans. Par souci d'honnêteté, j'ai déclaré un changement de situation familiale à la CAF: j'ai déclaré que je vivais en concubinage avec mon ami qui est affilié à la MSA, et qui n'est pas le père de mes enfants. Quelle erreur ! Tout d'abord la CAF a suspendu tous les paiements des allocations familiales auxquels mes enfants avaient droit, sans me prévenir. Une fois que je l'ai eu remarqué (quand je me suis retrouvée dans le rouge), j'ai dû me tourner vers eux pour savoir quelle était la raison de cette suspension, avais-je fait quelque chose de mal? fraudé? qu'est ce qui pouvait bien justifier cette suspension? réponse : rien de tout ça, j'ai été honnête et la CAF récompense l'honnêteté en suspendant les paiements... pas étonnant qu'on entende parler de fraudeurs !).
Bref, au bout de 3 mois pendant lesquels mon dossier était en suspend, on apprend qu'il faut faire une mutation de dossier de la MSA vers la CAF.
Nous nous en occupons fin août 2024 (nous somme début octobre 2024) et le dossier n'a toujours pas été transféré d'un service à l'autre. La CAF me dit qu'elle attend, et la MSA me dit que le dossier va être transféré mais n'est pas capable de dire quand, ni comment.
Nous n'avons, en tant que particuliers, aucun contrôle sur les informations qui circulent sur nous entre les services. Ce n'est pas normal. Je ne sais pas ce qu'il faut pour transférer un dossier d'un service à l'autre, avec les nouvelles technologies numériques, cela devrait prendre le temps d'un ou deux clics, mais ce n'est pas le cas.
Cela fait 5 mois que nous attendons ces paiements, et quand je parle d'agios à l'un ou l'autre des organismes, on m'envoie balader. Ben oui, la banque n'en a que faire que les paiements de la CAF soient suspendus, et elle continue de facturer!
Cette facon de procéder gagnerait à être modifiée rapidement. Les usagers doivent garder le contrôle, et un transfert de dossier ne devrait pas prendre plus d'une semaine !

strid le 09/10/2024 à 67600 Sélestat

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf du BAS-RHIN

Bonjour,

Merci pour votre témoignage concernant la suspension de vos allocations à la suite de la déclaration de votre nouvelle situation familiale. Nous comprenons l'importance de votre situation et sommes désolés pour les soucis rencontrés. 

Dès lors qu'un changement de situation familial est signalé à nos service, une suspension est mise en place le temps que le dossier soit régularisé. Cette suspension automatique prévoit d'éviter de verser des droits à tord et de devoir demander un remboursement le temps que le dossier soit traité.

Votre conjoint dépendant d'un autre organisme, un délais supplémentaire s'ajoute car nous avons besoin d'un certificat de mutation.

Notre partenaire, la MSA, vient de vous demander de leur transmettre vos coordonnées pour nous envoyer au plus vite le certificat de mutation.

Nous apprécions votre honnêteté dans cette situation et restons à disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,
Sofiane, pour la Caf
Date de la 1ère réponse 10/10/2024

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Réponse du service MSA Alsace

Bonjour, 

Je suis vraiment navrée pour ces délais.

Afin de régler votre mutation, pourriez-vous m'envoyer votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre nom prénom à l'adresse : votreconseillermsa@alsace.msa.fr

Merci d'avance.

Cordialement,
Aurélie, pour MSA Alsace
Date de la 1ère réponse 10/10/2024

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