MSA SCANDALE DSN IMPOSSIBLE A ENVOYER

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous avons transféré notre établissement secondaire et de fait notre SIRET a changé.
Après avoir subi des problèmes de liaison entre les Greffes du TC et l'INSEE, nous avons pu obtenir notre nouveau SIRET un mois après ma déclaration.
Je contacte la MSA en juillet 2024 pour que mon comptable puisse faire les DSN sur le nouveau SIRET à partir d'août 2024 et j'ai une confirmation par mail courant juillet. Suite à un problème "technique" de la MSA, mon comptable n'a pas pu envoyer la DSN d'août, et depuis le 10 septembre nous attendons que le national trouve une solution. De fait, le logiciel de paye de mon comptable ne peut pas faire la paye suivante tant que la DSN n'est pas considérée comme envoyée (problème d'écrasement de fichier).
Mais la MSA vous répond qu'il faut attendre et que cela peut durer entre 1 et 2 mois. En parallèle, avec leur réactivité nous n'avons plus de mutuelle car le lien avec AGRICA ne s'est pas fait. Et là aussi, on vous répond d'attendre. C'est un scandale j'ai un salarié qui vient d'avoir un enfant et il doit faire l'avance de toute la partie mutuelle. C'est inadmissible, nous devons jongler avec des administrations incompétentes.

Le jardinier le 29/09/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service MSA Provence Azur

Bonjour,

Nous sommes désolés d'apprendre que vous rencontrez des difficultés pour obtenir une réponse claire et rapide concernant  votre DSN. Nous comprenons que ces problèmes peuvent avoir des conséquences importantes sur votre fonctionnement quotidien et votre salarié.

Pour vous aider, nous vous rappelons que le délai de traitement des dossiers de  DSN est généralement de 1 à 2 mois. Cependant, nous comprenons que ce délai peut sembler long pour votre comptable et votre salarié.

Nous vous recommandons de contacter votre gestionnaire de la MSA pour obtenir des informations plus précises sur l'état de votre dossier. Ils pourront vous indiquer les étapes suivantes à suivre et vous fournir des mises à jour sur l'avancement de votre dossier.

Nous vous souhaitons une réponse favorable à vos démarches et sommes à votre disposition pour toute autre question ou préoccupation.

 

Cordialement,
MSA Provence Azur
Date de la 1ère réponse 30/09/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 73 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et sommes désolés de la situation et des difficultés administratives dont vous nous faites part.  

S’agissant d’un transfert d’établissement, l’Insee tient à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par des organismes compétents, notamment via le portail du Guichet Unique qui est géré et administré par l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle) ou les greffes. Les mises à jour se font alors dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de leur réception. Il vous est possible de connaître la situation de votre entreprise (établissement) au répertoire Sirene sur le site www.sirene.fr.  Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter par courriel via le site insee.fr à la rubrique Service Sirene.

Nous tenons cependant à vous informer que l’Insee n’est compétent ni en matière de formalités ni à l’utilisation du portail du guichet unique et que certaines formalités nécessitent la validation d’un organisme compétent (greffes des tribunaux de commerce/ chambres des métiers et de l’artisanat). Une fois la formalité traitée par l’Insee, son circuit et sa validation finale ne sont pas du ressort de l’Insee, mais relèvent bien de l’Inpi. 

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +" et ainsi de nous aider à améliorer le service offert aux usagers..

Cordialement,
Corinne, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 04/10/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?