Permis de conduire erroné

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai passé mon permis de conduire sur boîte de vitesse automatique par confort en 2017.
J'ai reçu mon permis et constaté que la restriction 78 signifiant conduite sur BVA n'était pas inscrite.
J'ai appelé la préfecture qui m'a assuré que mon permis était correct et cette mention inutile.
J'ai insisté en précisant que j'avais appris à conduire sur BVA et que je ne savais pas conduire sur BVM (boîte de vitesse manuelle). On m'a de nouveau assuré que mon permis était valide et correct.
Au bout de trois appels, j'ai lâché l'affaire.
Or, je souhaiterais désormais passer le module de formation de 7H permettant d'obtenir un permis BVM. À cette fin, je donne mon permis à l'auto-école qui me dit que mon permis de convient pas, car il est déjà BVM. Je lui explique la situation, et sur son conseil, je vais sur le site du permis de conduire télécharger mon relevé d'informations intégral. Et là, surprise, je vois un code 10 notifié. Ce qui correspond à l'obligation de conduire un véhicule avec boîte de vitesse adapté pour cause de handicap. Je n'ai aucun handicap.
Désormais, je possède donc un permis BVM erroné, puisqu'il devrait porter la mention 78, et un enregistrement en préfecture avec la mention 10 qui est fausse et m'empêche, quoi qu'il en soit, de conduire une BVM. On marche sur la tête.
Et quand je veux signaler une erreur, je ne peux pas, puisqu'on ne peut signaler une erreur que sur les permis reçus il y a moins de 6 mois.
Je ne suis pas hors-la-loi, puisque je conduis bien un véhicule BVA, mais je suis bloquée. Et au téléphone, impossible de les joindre... C'est inadmissible un truc pareil.

JusteMoi le 31/08/2024 à 54550 Pont-Saint-Vincent

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Réponse du service Préfecture de la Meurthe-et-Moselle

Bonjour

vous avez transmis en août dernier sur l'application JDMA votre témoignage relatif à vos difficultés concernant un permis de conduire.

Votre message a été immédiatement transféré au bureau métier pour prise en compte.

Vous êtes invité(e) à contacter le référent qualité de la préfecture de Meurthe-et-Moselle au 03 83 34 27 25 afin de faire un point sur vos relations avec nos services.

Bien cordialement

Cordialement,
Alexandre, pour préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Date de la 1ère réponse 30/10/2024

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour JusteMoi, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous nous excusons pour les complications rencontrées lors de votre démarche de permis de conduire. 

En effet, lors de votre demande de permis de conduire en boîte automatique, celui-ci doit comporter la mention de restriction 78. 

Il s’agit uniquement de l’auto-école qui peut effectuer cette demande. 

Concernant la restriction 10 qui est inscrite sur votre permis actuel, au vu qu’il s’agit d’une erreur et que cela vous empêche de réaliser votre formation, nous vous invitons à formuler une nouvelle demande pour le motif suivant « Renouvellement d’un titre », puis « Remplacement d’un permis détérioré ou d’un permis pliant 3 volets » 

Le motif sélectionné permet uniquement de pouvoir vous permettre d’expliquer votre situation. 

Vous devrez fournir dans les pièces justificatives, une note sur papier libre en rappelant les faits. 

Le service instructeur qui procède aux traitements des demandes, en prendra connaissance. 

Cela va rester de leur appréciation et reviendra vers vous dans votre demande. 

Si vous souhaitez que l’on procède à des vérifications concernant votre dossier, nous vous invitons à  nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : VoxUsagers) en fournissant votre état-civil (Nom, prénom, date de naissance) 

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 24/09/2024

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