Points non restitués sur mon permis

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Cela va faire bientôt cinq mois que j’attends une réponse au sujet de ma restitution de points.
Je ne sais plus où m’adresser je n’ai de cesse que d’être transférée d’un service à un autre, sans avoir de réponse à ma question - ANTS, ANTAI, Préfecture des bouches du Rhône -
En effet, depuis septembre dernier, j’ai envoyé plusieurs courriel à différents services, restés tous sans réponse. J’ai suivi la procédure de réclamation en vigueur car je ne suis pas d’accord avec le solde des points de mon permis qui est de 9 points, alors que je n’ai commis aucune infraction depuis plus de trois ans, exactement depuis janvier 2020. Bien que les services reconnaissent l’erreur, aucun d’entre eux n’est semble-t-il habilité à pouvoir la rectifier. Je ne sais plus comment faire. Tout est informatisé et je n’ai aucun retour, ni possibilité de joindre quelqu’un qui puisse élucider ce qui dysfonctionne. S’il vous plaît, aidez-moi à résoudre ce problème
Par avance, merci pour votre retour
Bien sincèrement

Nadaix le 18/01/2024 à 13080 Aix-en-Provence

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Bouches-du-Rhône

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre retour concernant le solde de points de votre permis de conduire et sommes conscients de votre situation. 

Il vous appartient de contester votre solde de point auprès de la direction interministerielle de la sécurité routière à l'adresse suivante :

Ministère de l’intérieur

Bureau national des droits à conduire

Place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

Bien que nous ne puissions pas intervenir directement dans la résolution de cette situation, soyez certain que votre retour contribue à notre démarche d'amélioration continue.

Cordialement,
DSPAR-BCR
Date de la 1ère réponse 18/06/2024

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Nadaix,

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Afin d’effectuer une vérification sur la restitution de vos points sur votre permis de conduire, vous avez la possibilité de faire la demande d’un Relevé d’Information Intégral (RII) auprès de votre préfecture.

Le relevé d'information intégral (RII) contient toutes les informations liées au permis de conduire (nombre de points, infractions commises, visites médicales…).

Pour obtenir un relevé d'information intégral, nous vous invitons à adresser votre demande par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Il convient de consulter le site internet de la préfecture pour vérifier l'adresse de destination de votre courrier.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

-Copie de votre pièce d'identité

-Copie de votre permis de conduire

-Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.

Sachez que vous avez également la possibilité de déposer un recours le site : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 09/02/2024

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