Clôture du CMG suite à un changement de département

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à notre déménagement, notre nouveau domicile se situe à la frontière entre l'Orne et la Sarthe. Comme nous étions dans l'Orne et que maintenant nous sommes dans la Sarthe, cela a engendré la clôture de notre dossier auprès de la CAF de l'Orne.

Lors de la déclaration auprès de Pajemeploi pour la garde de notre fille pour le mois de septembre, nous avons automatiquement reçu un e-mail de clôture de nos droits CMG. La déclaration faisait état d'un prélèvement sur notre compte bancaire des cotisations habituellement prises en charge par la CAF et d'un montant CMG de 0€. Résultat, Le prélèvement était multiplié par 6.

En me connectant à mon compte CAF, j'ai pu constater que nos droits CMG portaient désormais la mention "prestation sans droit" pour les mois de septembre et d'octobre. Il y avait une notification de transfert vers la CAF de la Sarthe. une fois le transfert effectif je n'avais plus accès au dossier. C'était désormais mon épouse qui avait accès au dossier et je suis uniquement mentionné comme conjoint, alors que ça a toujours été le contraire. Je me suis dit que ce n'était pas grave et que j'allais me connecter avec le numéro de sécurité sociale de mon épouse. Résultat, pas de compte CAF avec son numéro, il faut en créer un. Donc on lui ouvre un compte CAF grâce au service franceconnect qui récupère directement ses infos auprès d'impot.gouv ou ameli. Malheureusement, le nouveau compte CAF de mon épouse qui est censé suivre nos démarches est complétement vide. il n'y a aucune information sur nos droits ni nos démarches.

Et on ne peut pas entrer en contact avec la CAF de la Sarthe parce qu'ils nous demandent un numéro de dossier. Celui que nous avons ne marche pas parce que c'est celui de l'Orne.
On est donc entré en contact avec la CAF de l'Orne qui nous a affirmé que nous n'avions aucune démarche à faire puisque tout est automatique et qu'ils allaient maintenir les droits jusqu'en novembre. Mais ce n'est pas le cas et nous ne savons plus quoi faire.

Papadunepetitefille le 17/10/2023 - Sarthe

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Réponse du service Caf de l'ORNE

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant le transfert de votre dossier Caf suite à votre déménagement. Nous comprenons que cette situation a engendré des complications et des avances de frais non prévues. Nous regrettons que le transfert automatique n'ait pas fonctionné comme prévu et que vous ayez dû faire face à ces difficultés. Veuillez accepter nos sincères excuses pour les désagréments occasionnés.

Notre objectif est de simplifier les démarches administratives pour les usagers. Votre retour nous permet d'identifier des points d'amélioration dans notre processus de transfert entre Caf. 

Je vous invite à contacter à nouveau la Caf de votre ancien département pour être guidé davantage et obtenir les réponses à vos questions spécifiques, en communiquant les références de votre ancien dossier. Sachez que la continuité des paiements constitue l'objectif central lors d'une mutation en se référant au principe que le changement de Caf consécutif au déménagement ne doit pas avoir d'incidence sur les droits de l'allocataire et leur paiement, par des principes liés à la mutation électronique. 

Soyez assuré que nous prenons votre retour très au sérieux. Votre témoignage nous permettra d'améliorer continuellement la qualité de notre service public.

Cordialement,

Cordialement,
Aline, pour Caf de l'ORNE
Date de la 1ère réponse 07/11/2023

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Réponse du service Caf de la SARTHE

Bonjour Papadunepetitefille, 

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience, qui nous permet d'améliorer la qualité de nos services.

Votre droit au Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) s'est clôturé à la suite du transfert de votre dossier allocataire depuis la caf de l'Orne, vers la caf de la Sarthe.

La situation que vous décrivez est bien connue de nos services, et engendre momentanément une rupture dans l'étude et le versement de vos droits.

Votre changement d'adresse dans le département de la Sarthe a généré la radiation automatique de votre dossier allocataire dans l'Orne, ainsi que l'arrêt transitoire de l'étude de vos droits, à compter de septembre 2023, dans l'attente de l'enregistrement de votre certificat de mutation par la prenante (caf de la Sarthe).

De manière effective, votre droit au CMG sera de nouveau étudié, dès lors que le gestionnaire-conseil de la caf 72 aura enregistré votre certificat de mutation, procédant ainsi à l'affiliation de votre dossier.

Cette procédure prend un certain temps, du fait de la surcharge de travail auquel notre organisme fait face aujourd'hui : nos délais de traitement se sont allongés, impactant de ce fait le délai de versement des droits de nos allocataires.

Soyez assuré, Papadunepetitefille, que nos gestionnaires-conseils mettent tout en oeuvre pour réduire nos délais de traitement, et que des actions sont menées pour continuer à assurer une qualité de service dans l'étude des droits de nos allocataires.

Par ailleurs, je peux vous affirmer que l'ensemble de vos droits sera étudié dès l'affiliation prochaine de votre dossier.

De nouveau, vous pourrez continuer à bénéficier du droit au CMG, depuis le mois de septembre 2023, sous réserve, bien entendu, que vos ressources le permettent. En ce cas, un rappel de droit sera effectué, depuis la date d'effet de l'étude de vos prestations par notre caisse (caf 72).

Concernant la connexion à votre compte caf.fr, l'accès à votre dossier en caf de la Sarthe est provisoirement inaccessible, en raison de la clôture de votre dossier auprès de la caisse d'allocations familiales de l'Orne.

Il vous faut attendre l'enregistrement de votre certificat de mutation pour voir s'afficher les données actualisées de votre compte allocataire, en caf 72.

Toutefois, dès que l'affiliation de votre dossier sera effective, une fois de plus, vous pourrez accéder à la consultation de vos droits depuis la rubrique "mon compte" du caf.fr

Dans cette attente, vous avez accès aux données de votre ancien dossier allocataire en caf de l'Orne, en cliquant sur l'onglet bleu (en haut à droite) : www.caf.fr>mon compte>mes dossiers>anciens dossiers.

Afin de suivre l'avancement de votre dossier, plusieurs modes de contact s'offrent à vous : 

- appeler nos conseillers, joignables actuellement au 3230 de 9h à 16h30, du lundi au vendredi (cette option semble être la plus appropriée à votre situation).

- solliciter un rendez-vous avec un gestionnaire-conseil, pour une réponse personnalisée en fonction de votre situation, depuis l'espace Mon Compte> Ma Caf > Contacter ma Caf > Prendre un rendez-vous.

Nous restons à votre écoute.

 

 

Cordialement,
Geneviève, pour la Caf de la Sarthe
Date de la 1ère réponse 07/11/2023

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