LA CAF du 95 ne comprend pas qu'on ne puisse pas fournir un titre de séjour en temps et en heure

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis étranger mais je vis en France depuis 1978. J'ai régulièrement ma carte de résidence de 10 ans, sauf qu'avec la dématérialisation, la CAF du VAL d'OISE, ne comprend pas qu'on ne puisse pas lui fournir un titre de séjour renouvelé pile à la date d'expiration (mi juillet 2023) et menace de me couper les aides (dont je dépend à 100% >> RSA + APL). Sans ces aides je ne peux plus rien payer.
Malgré cela la CAF DU VAL d'OISe refuse d'entendre ma situation. Pourtant j'ai bien respecté les délais pour demander mon renouvellement de carte de résidence, et la sous prefecture d'Argenteuil m'a envoyé une convocation pour le 19/10/2023 après plusieurs relances. Or mon titre de séjour expire mi juillet 2023, mais impossible d'obtenir un récipissé avant le rendez vous d'octobre ?!

Merci de me dire que faire pour prouver ma bonne foie à la CAF du Val d'OISe et justifier de ma situation pour maintenir mes droits. La CAF 95 n'a pas le droit de couper les aides comme cela, alors que les délais en prefecture ne sont pas de ma faute.

La CAF 95 doit répondre et me dire comment faire.
Merci

Ami le 24/07/2023 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf du VAL D'OISE

Bonjour,

Nous vous informons que vos droits dépendent de la validité de votre titre de séjour. Cependant vous avez justifié d’un titre de séjour de plus de 4 ans, il est donc prolongé de 3 mois, dans l’attente de la délivrance de celui-ci.

Pour suivre votre dossier, l’évolution de vos droits et de vos paiements, les délais de traitement de votre Caf, consultez le site caf.fr.
Rendez-vous dans l'Espace Mon Compte ou sur l'application mobile Caf-Mon Compte > Rubrique Mes démarches.

Nous restons à votre disposition.

Cordialement,
Caf du VAL D'OISE
Date de la 1ère réponse 26/07/2023

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Réponse du service Préfecture du Val-d'Oise

Bonjour,

merci pour votre message.

Nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.

Je vous invite à faire part de votre demande à l'adresse mail suivante : pref-sejour@val-doise.gouv.fr

En recueillant les retours des usagers, "je donne mon avis avec Services Publics +" aide les administrations à comprendre ce qui pose problème aux usagers, et à agir pour y remédier.

Cordialement,
Hélène, pour le service qualité de la préfecture du Val-d'Oise
Date de la 1ère réponse 16/08/2023

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