Demande de régularisation injuste

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, actuellement étudiante en France depuis bientôt 3 ans, j'ai eu recours à la demande de renouvellement de titre de séjour mention étudiant en ligne en juillet 2021. En effet n'ayant eu aucun sms , mail ou appel de la préfecture afin de venir retirer mon titre de séjour, j'ai tenté de me rendre sur place sans succès, d'appeler sans succès et j'ai envoyé de nombreux mail au service de l'Ants qui me disait de me rassurer, que ma demande était en instruction et que j'allais être informée. Sauf que je reçois un mail de la préfecture 2 jours avant l'expiration de mon récipissé et je me rends sur place pour constater que celui-ci arrivait à échéance 4 jours après la remise du titre de séjour.

Donc je réitère une nouvelle demande de titre de séjour et au lieu de me retrouver à payer les 75 euros habituels, on me demande une régularisation. Je dois aini payer 255euros. Or ce n'est pas de ma faute si je ne pouvais pas effectuer de renouvellement de titre de séjour 2 mois avant l'expiration car selon l'ANTS ma demande était toujours en instruction. Je suis étudiante, je vis avec le peu de ressource que j'ai, je ne peux pas payer 255euros.

Alors si il y a une voie de recours, ou quoi que ce soit que je puisse faire afin de contester cela, je suis prête à le faire.

En attente d'une réponse. Cordialement.

Etudiantabusé- le 26/10/2022 à 13010 Marseille

Posté par La personne concernée

13 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Etudiantabusé-,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous indiquez devoir vous acquitter d'une taxe de majoration à la suite de votre dépôt de demande de renouvellement de titre de séjour.

Sachez que cette taxe est demandée suite au traitement d'une demande déposée dans un délai supérieur à 2 mois avant la date de fin de validité du titre de séjour.

Au vu de votre situation particulière, nous vous invitons tout d'abord à exposer votre situation en préfecture lors de la remise du titre.

S'il s'agit d'une erreur d'instruction, l'agent de préfecture sera en mesure de procéder à un recalcul de la taxe.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation s'est améliorée.

Bien cordialement,
Céline pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 02/05/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Réponse du service Préfecture des Bouches-du-Rhône

Bonjour, 

Nous avons bien reçu votre témoignage sur la plate forme "Je donne mon avis" (JDMA) et nous vous en remercions. Nous regrettons sincèrement de ne pas avoir pu apporter de réponse dans des délais raisonnables ; en effet, la préfecture des Bouches-du-Rhône n'était pas encore entrée dans le dispositif "Je donne mon avis" à l'époque. 


Toutefois, nous nous inscrivons à présent dans un processus d'amélioration continue de notre qualité d'accueil et votre témoignage est bien pris en compte dans ce cadre, afin d'identifier les pistes de progression de cette démarche qualité. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

Cordialement,


 

Cordialement,
Le secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône
Date de la 1ère réponse 15/07/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?