Cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je reçois fréquemment des contraventions après avoir vendu mon véhicule par le nouveau propriétaire qui apparemment n'a pas fait le changement de carte grise. Je conteste à chaque fois sur internet. Je ne comprends pas cette situation car de mon coté j'ai fait toutes les démarches en temps et en heure auprès, de la préfecture, de mon assurance et au service carte grise . Depuis 1 mois les contraventions pleuvent. Je n'aimerais pas lors d'un contrôle que toutes ses contraventions figurent sur mon dossier.
A chaque verbalisations, je numérise mon contrat de cession au bout d'un temps il faudrait en tenir compte à la préfecture ?
Le site par contre est pratique et bien fait dès lors qu'on est équipé en informatique mais les délais ne sont pas annoncés.
Cordialement.

Anna le 15/05/2022 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture des Bouches-du-Rhône

Bonjour, 

Nous avons bien reçu votre témoignage sur la plate forme "Je donne mon avis" (JDMA) et nous vous en remercions. 

Seule l'ANTS qui vous a déjà répondu pu vous apporter la marche à suivre.

Nous vous remercions pour ce retour d’expérience et nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.
 


 

Cordialement,
DSPAR-BCR
Date de la 1ère réponse 15/07/2024

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Anna,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous vous informons que l’ANTS est en charge du suivi de la production et distribution des titres.

L'opposition au Transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) est une opération enregistrée par un comptable du trésor public en cas d'amende forfaitaire majorée non payée. Pour régulariser la situation, il est nécessaire de prendre contact avec le service centralisé de traitement des amendes de Toulouse.

Nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires tant aux coordonnées de ce service dédié :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34107

Toutefois, si vous recevez toujours des amendes concernant un véhicule que vous avez vendu, cela peut signifier qu’il y a eu un dysfonctionnement  lors de l’enregistrement de votre déclaration de cession.

Par conséquent, nous vous invitons à nous contacter via une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers). Ainsi, nos conseillers auront la possibilité de vous éclairer quant à la procédure à suivre.

Nous vous remercions pour ce retour d’expérience et nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Victoria, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 17/05/2022

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