Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
J'oublie de déclarer que je vis en concubinage lorsque je demande une bourse pour mon enfant scolarisé en collège ou en lycée
Si je ne déclare pas mon/ma conjoint(e) lors du renseignement de la demande de bourse, cela peut avoir une incidence sur le nombre d’enfants à charge à prendre en considération.
Je dois fournir :
- une attestation de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) mentionnant mon concubin ou ma concubine
- son avis d’imposition.