Vis-à-vis de la CAF ou de la MSA, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.
Je dois déclarer mon changement de situation familiale dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ». Si je ne suis pas allocataire, je me renseigne sur les conditions pour bénéficier de prestations.
La CAF ou la MSA étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier.
Attention : si mes informations sont incomplètes, inexactes ou transmises tardivement, je devrais rembourser à la CAF ou à la MSA les éventuelles aides versées à tort.
Je suis allocataire :
Si mon conjoint et moi dépendons de la même CAF ou de la même MSA, nos dossiers seront regroupés sous le même dossier allocataire. Ce changement prendra effet le mois suivant.
Mes droits sont recalculés en tenant compte de mes ressources et de celles de mon conjoint.
Je ne suis pas allocataire :
Je peux peut-être bénéficier de certaines prestations. Je me renseigne dans la rubrique « Droits et prestations » puis « S’informer sur les aides » sur le site caf.fr.
Je dois déclarer à ma Caf/MSA les ressources de mon conjoint. (ressources d'il y a 2 ans, ressources trimestrielles, ....)
Pour faire le point sur tous mes droits, j'utilise le portail mesdroitssociaux.gouv.fr.