L’enfant est considéré comme étant à la charge du parent chez lequel il vit habituellement.
Cependant, quand il réside alternativement au domicile de chacun de ses parents, il peut être pris en compte de manière égale dans le foyer fiscal de chacun de ses parents. Les deux parents ne peuvent pas déclarer simultanément avoir la charge exclusive de leur enfant.
A l'administration fiscale
- J’indique, lors de la déclaration de mes revenus auprès de l’administration fiscale, si l’enfant est à la charge exclusive (case F ou G selon que ce soit à ma charge ou à celle de mon ex-conjoint ou partenaire) ou en résidence alternée (case H ou I selon le cas).
- Je peux fournir à l’établissement scolaire de mon enfant la rectification de ma situation familiale auprès des services fiscaux et/ou mon attestation de la CAF ou de la MSA mentionnant tous les enfants à ma charge sociale.
A la CAF ou la MSA
J'informe également ma Caf ou ma MSA du changement de situation familiale.
- Je suis affilié à la Caf
Pour ouvrir des droits aux prestations familiales au titre d'un enfant, l'allocataire doit en avoir la charge effective et permanente.
En cas de changement de situation d'un enfant (départ du foyer ou arrivée d'un enfant), j'informe ma Caf via les démarches en ligne sur mon espace personnel Caf.fr
Pour plus d'informations, consulter la page dédiée : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/les-enfants-charge
- Je suis affilié à la MSA
Je fais mes démarches à l’aide du service en ligne "Déclarer un changement de situation" dans Mon espace privé ou j’adresse le formulaire complété à ma MSA.
Pour m’aider je consulte la page msa.fr/enfant-a-charge.