La CAF ou la MSA étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier.
Si mes informations sont incomplètes, inexactes ou transmises tardivement, je devrais rembourser à la CAF ou à la MSA les éventuelles aides versées à tort.
J’indique à la CAF sur caf.fr le montant de mes futures pensions (vieillesse ou invalidité) dès qu’elles m’ont été accordées (dès réception de la notification).
Je n’attends pas d’avoir le premier versement de ma pension pour déclarer celle-ci, sinon je risque de devoir rembourser la CAF.
A NOTER : Je pense à déclarer immédiatement tout changement d’activité (reprise de travail, stage rémunéré, …) sinon le montant de mon allocation adulte handicapé (AAH) ne sera pas correct et je devrais peut-être rembourser la Caf.
Pour bien remplir ma déclaration trimestrielle et ainsi recevoir le bon montant d’allocation aux adultes handicapés (AAH)
1) Je prépare les documents nécessaires :
- Mes bulletins de salaires,
- Mes titres de pension,
- Mes avis de rentes accident de travail ou d’indemnités journalières,
- Tout document justifiant mes revenus d’activité si je suis micro entrepreneur, …
Si je suis travailleur indépendant, je n’ai pas de revenus d’activités à déclarer, ceux-ci seront retenus automatiquement à partir de ma déclaration de ressources annuelles.
2) Je déclare :
Tous les 3 mois, mes ressources par nature de revenus (ligne par ligne) (voir liste ci-dessus),
- En montant « NET IMPOSABLE » et non en montant « net à payer »,
- Le montant de mes rentes accident du travail (AT) et indemnités journalières (IJ), maladie professionnelle ou accident du travail même si elles ne sont pas imposables,
- Mes indemnités journalières de Sécurité sociale maladie, maternité et IJ maladie longue durée imposables,
- Le montant de TOUTES mes pensions en précisant le détail par organisme de retraite complémentaire (formulaire AVI).
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Je suis affilié à la MSA :
- je contacte ma MSA.
- je fais ma démarche à l’aide du service en ligne "Déclaration de ressources trimestrielles pour l'AAH" dans Mon espace privé ou j’adresse le formulaire papier complété à ma MSA.