Manquement au principe d'égalité

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, J'ai réalisé une demande de carte d'identité pour mon fils né il y a deux mois. Sur votre site internet concernant la filiation on me demande de renseigner " Père connu ou non". Si je choisis non, je ne peux renseigner les renseignements que d'une seule maman. Mon autre option est de renseigner les informations concernant la seconde mère sous les cases du "père" . Il me semble qu'en avril, la loi de bioéthique étant votée il y a maintenant bientôt un an, on peut parler d'un grand manquement aux principes d'égalité ... Ce sont des situations comme celle ci qui nous font nous sentir dénigrés, discriminés et oubliés... Je vous remercie donc de bien vouloir modifier votre site internet ( et toutes autres démarches civiles ), afin de respecter la loi de bioéthique.

Valerie le 11/04/2022 - Var

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Valerie,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Vous nous faites part du blocage rencontré lors de la pré-demande de carte nationale d’identité de votre fils en ce qui concerne la filiation.

Nous vous informons qu'une évolution du système de pré-demande aura lieu prochainement afin de mieux prendre en compte la réalité des familles homoparentales, bien que ce ne soit techniquement pas possible actuellement.

Le demandeur ou son représentant légal pourront choisir la qualité de chacun de ses parents sous la forme d'une case à cocher (père □ mère □).

Il sera ainsi possible de faire mention, dans les rubriques relatives à la filiation, d'un père et d’une mère, de deux pères ou de deux mères.

Votre témoignage est précieux pour nous permettre de nous améliorer et de construire un site adapté à vos besoins.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 19/04/2022

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