InseeUser 08/04/2022 États-unis

Ressenti négatif

Les prérequis ne sont pas toujours clairs

J'ai utilisé le service "Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee (Service en ligne)", qui demande de fournir une copie intégrale d'acte de naissance. J'ai fait ma demande en respectant ce prérequis, hors mon dossier a été considéré non-recevable, avec le message "Veuillez refaire votre demande de correction d’état civil accompagnée d’une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois."
Hors, cette mention de "moins de 3 mois" n'apparaît pas sur le site. J'ai donc dû contacter de nouveau ma mairie de naissance, faire éditer un nouvel acte de naissance, puis renouveler ma demande.
Si l'acte de naissance doit dater de moins de 3 mois, cela doit être indiqué clairement, afin d'éviter des démarches supplémentaires.

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

L'Insee est attentif aux suggestions émises par ses usagers. Nous transmettons donc votre remarque sur le prérequis des pièces justificatives à fournir pour une demande de correction d'état civil au service concerné.

Cordialement,
Benoît, pour direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 11/04/2022

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