Contact avec la Préfecture des Yvelines

Ressenti de l'usager : Négatif

Je travaille au Tribunal judiciaire de Pontoise. J'ai été contacté par un justiciable qui indique avoir été redirigé vers notre service à l'issue d'une demande de renouvellement de passeport.

Il lui a visiblement été indiqué que l'obligation d'obtenir l'autorisation préalable du juge de l'application des peines avant tout départ à l'étranger dans le cadre de son suivi judiciaire impliquait que le juge donne son autorisation au renouvellement de son passeport par la préfecture.

La difficulté est récurrente et le contact téléphonique impossible avec la préfecture, un long courriel explicatif a donc été adressé au service concerné expliquant la différence entre la délivrance d'un passeport et le départ ponctuel d'une personne à l'étranger et indiquant qu'il n'est pas de la compétence de ce juge de faire entrave à la délivrance de ce titre.

La réponse a été succincte et le problème reste entier, j'ai donc dit à la personne de s'adresser au Défenseur des droits.