demande de quitus fiscal sans réponse

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai envoyé une demande de quitus fiscal le 9 mars 2022.
Depuis, aucun accusé de réception et pas de nouvelles malgré trois relances. J'ai acheté ma voiture en Allemagne et j'ai besoin d'une carte grise provisoire pour assurer la voiture et la chercher au garage.

Je vis à Strasbourg et le centre des finances publiques n'a pu me donner aucune explication. Je suis très inquiète car le garage allemand qui m'a vendu la voiture ne pourra pas la garder bien longtemps.

Que faire dans cette situation?

zako50 le 23/03/2022 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DGFIP

Bonjour zako50,

vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Concernant la demande de quitus fiscal, habitant dans le département du Bas-Rhin, vous dépendez du service national des quitus, et en conséquence vous devez déposer votre demande de quitus fiscal accompagnée des pièces justificatives uniquement par courriel à l'adresse suivante :

- Si vous êtes un particulier : servicenationalquitus.part@dgfip.finances.gouv.fr

- Si vous êtes un professionnel : servicenationalquitus.pro@dgfip.finances.gouv.fr

Pour plus de renseignements je vous invite à consulter le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-puis-je-en-tant-que-particulier-obtenir-un-certificat-ou-quitus-fisca

Enfin, je me permets de vous préciser que dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule à l'étranger, l'obtention du quitus fiscal est soumise à l'effectivité du paiement de la TVA.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/03/2022

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