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Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai envoyé un courrier pour une declaration de ruche au mois de decembre 2021, et je n'ai recu aucune reponse au 15 mars 2022. J'ai été obligé de renvoyé une declaration par internet ce jour :ayant des difficultés avec l'internet.

JP le 17/03/2022 - Côtes-d'Armor

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Dispositif national du Masa

Bonjour Monsieur,

Pour la déclaration annuelle de ruches, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en place deux canaux : par voie postale et pas téléservice. Il est effectivement possible d'utiliser la démarche par voie postale entre le1er septembre et le 31 décembre. Hors période citée, il ne sera pas pas donné suite au formulaire Cerfa. 

En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez joindre le service d'assistance à la déclaration de ruches par mail à l'adresse assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

En espérant vous avoir apporté des informations complémentaires suite à votre expérience usager.

 

Cordialement,
Vincent, pour Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Date de la 1ère réponse 17/03/2022

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