Bonjour, Piberto,
Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes désolés des difficultés que vous rencontrez. Nos équipes font leur possible pour vous répondre au mieux et dans les meilleurs délais.
Vous pouvez trouver les informations concernant la demande de bourse sur le site www.etudiant.gouv.fr et notamment sa FAQ.
Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents. Dans tous les cas, à titre vérificatif, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis ! Veuillez également mettre une lettre expliquant votre situation dans les pièces complémentaires.
Ensuite, au moment de l'instruction, le gestionnaire vérifiera les ressources à prendre en compte. La circulaire des bourses prévoit l'exclusion des revenus d'un des parents :
-Si un seul des deux parents est en situation de parent isolé sur l’année de référence n-2 (lettre T sur l’avis fiscal et/ou parent isolé auprès de la CAF). Dans ce cas, les revenus du parent isolé sont pris en compte. Il faut également qu'il rattache l'étudiant sur son avis fiscal.
-S'il y a un jugement de divorce ou de séparation, ou un acte sous signature privée contresigné par un notaire, et que ce document légal prévoit la résidence exclusive de l'enfant chez l'un ainsi que le versement de la pension alimentaire par l'autre parent. L'enfant doit également être rattaché au parent ayant la garde. Dans ce cas, les revenus du parent ayant la résidence exclusive sont pris en compte.
-Si le parent qui a la charge de l'étudiant touche ASF (allocation soutien de famille) de la CAF
En l'absence d'une telle situation et des documents correspondants dans votre dossier, les revenus des deux parents sont pris en compte.
Afin de résoudre les difficultés que vous rencontrez, je vous invite à contacter directement votre CROUS :
- en laissant un message via la rubrique Assistance de Mes Services Étudiant
- en prenant contact avec la plateforme téléphonique de votre Crous
- en se déplaçant au Crous
Pour les Crous d'Île-de-France, une plateforme téléphonique vous accueille du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 au 01.40.51.62.00. Chacun des Crous est rattaché à une plateforme dont vous trouverez les coordonnées sur leur site internet.
Cordialement,
Elodie, pour CNOUS
Date de la 1ère réponse 10/03/2022