QUITUS FISCAL

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour j'ai envoyé ma demande de quitus fiscal pour un véhicule étranger importé en France début février, réponse normale sous 48h.
Après plus d'une semaine j'appelle mon centre des impôts, la procédure avait changé..... il fallait tout envoyer à l'adresse servicenationalquitus.part@dgfip.finances.gouv.fr

Résultat le 25-02 je contacte le bon service. 11 jours après aucune réponse ni même un accusé de réception.
Après 3 relances RAS

Je contacte téléphoniquement le ministère des finances qui ne sait pas me répondre.

Ma voiture est démunie de plaque d'immatriculation et je ne peux rouler avec, ni même me rendre au travail.

Que faire ? Qui contacter pour obtenir son dû ?
Puis-je payer mes impôts également avec 15 jours de retard de ce fait ?
Puis-je me faire rembourser mon assurance à 80 € mensuel en sachant qu'avec le retard de l'ANTS derrière je vais encore attendre 1 mois ?
Ou dois-je simplement faire comme beaucoup de monde, rouler en toute illégalité ou toucher le chômage.

quitus le 09/03/2022 à BETHUNE

Posté par La personne concernée

43 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service DGFIP

Bonjour,

nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal.

Le service en charge de la délivrance des quitus rencontre actuellement des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement.

Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Enfin, je me permets de vous préciser que dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule à l'étranger, l'obtention du quitus fiscal est soumise à l'effectivité du paiement de la TVA.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 09/03/2022

5 personnes ont trouvé cette réponse utile.

20 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?