renouvellement de ma carte d'identité

Ressenti de l'usager : Négatif

lors du remplissage du formulaire d'état civil où vous sont demandés entr'autres :
1) Département de naissance : née en ALGERIE au temps où elle était FRANCAISE, je n'ai eu aucun moyen d'inscrire mon numéro de département de naissance qui était à l'époque le 99. Ce numéro avait été conservé et réservé il y a quelques années pour définir les Français nés à l'étranger option que j'avais choisie. Il n'apparaît pas sur la liste des départements et aucun moyen ne permet de corriger dans le cadre qui lui est réservé : alors comment faire pour inscrire mon lieu de naissance exact ?

2) La nationalité n'est pas demandée me concernant sauf pour mes parents

3) Comment répondre au questionnaire vous demandant comment vous êtes Français/Française si aucune formule ne correspond à votre cas??? à savoir naissance dans un département d'outre-mer perdu ?

RAPATE le 04/03/2022 - Vendée

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour RAPATE,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre expérience suite à l’utilisation de notre service de pré-demande de pièce d’identité.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant les difficultés rencontrées lors de votre démarche.

Pour les Français nés en Algérie avant l'accession de ce territoire à l'indépendance, seul le nom de la ville de naissance, sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de l'Algérie, figurera sur leur document de voyage ainsi que sur leur carte nationale d'identité.

Des instructions ont été adressées aux services chargés de la délivrance des titres d’identité et de voyage afin que cette nouvelle mesure puisse prendre effet dès le 15 avril 2005.


Pour les titres produits, qui sont utilisés quotidiennement par leur détenteur, la mention du département ou du pays de naissance n'apparaît plus.

En effet, la France a décidé de n'indiquer que les mentions considérées comme obligatoires par l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Ainsi, l'enregistrement dans les applications informatiques dédiées, du département et du pays de naissance s'effectue au regard de la situation actuelle du territoire concerné qui permet de déterminer le droit applicable en matière de nationalité.

Également, nous vous précisons que la nationalité des parents est bien demandée à l'étape filiation.

De plus, pour votre information, le motif d'acquisition de la nationalité française à l'étape nationalité est "Vous avez été réintégré(e) dans la nationalité française", en effet les conditions de réintégration sont :

  • Être né en Algérie avant le 1er janvier 1963

  • Être né d’un parent lui-même né en Algérie

  • Être mineur au moment de l’indépendance de l’Algérie

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu.

Bien à vous,
Emilie pour ANTS
Date de la 1ère réponse 07/04/2022

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