Bonjour RAPATE,
Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre expérience suite à l’utilisation de notre service de pré-demande de pièce d’identité.
Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant les difficultés rencontrées lors de votre démarche.
Pour les Français nés en Algérie avant l'accession de ce territoire à l'indépendance, seul le nom de la ville de naissance, sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de l'Algérie, figurera sur leur document de voyage ainsi que sur leur carte nationale d'identité.
Des instructions ont été adressées aux services chargés de la délivrance des titres d’identité et de voyage afin que cette nouvelle mesure puisse prendre effet dès le 15 avril 2005.
Pour les titres produits, qui sont utilisés quotidiennement par leur détenteur, la mention du département ou du pays de naissance n'apparaît plus.
En effet, la France a décidé de n'indiquer que les mentions considérées comme obligatoires par l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Ainsi, l'enregistrement dans les applications informatiques dédiées, du département et du pays de naissance s'effectue au regard de la situation actuelle du territoire concerné qui permet de déterminer le droit applicable en matière de nationalité.
Également, nous vous précisons que la nationalité des parents est bien demandée à l'étape filiation.
De plus, pour votre information, le motif d'acquisition de la nationalité française à l'étape nationalité est "Vous avez été réintégré(e) dans la nationalité française", en effet les conditions de réintégration sont :
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Être né en Algérie avant le 1er janvier 1963
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Être né d’un parent lui-même né en Algérie
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Être mineur au moment de l’indépendance de l’Algérie
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.
Nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu.
Bien à vous,
Emilie pour ANTS
Date de la 1ère réponse 07/04/2022
