jmb-91 08/11/2026 Essonne (91)

Ressenti négatif

Demande de correction de Certificat de situation administrative de véhicule non traitée

En voulant vendre mon véhicule, je me suis aperçu que le certificat de situation administrative fait apparaître une sortie du territoire au 29/04/2025. Cette erreur rend toute cession impossible. J'ai demandé en ligne la correction le 19/09/2025.
Le 15/10, l'administration m'a renvoyé pour toute réponse un Cerfa de cession de véhicule à compléter !

J'ai tenté de téléphoner. Après de multiples essais, je suis tombé sur une personne qui ne peut rien faire et rien transmettre, qui a seulement pu me dire de patienter.
Le 05/11, l'administration m'indique « Le CERT a terminé le traitement de votre demande », alors qu'aucune correction n'a été faite sur le certificat de situation du véhicule.
Service injoignable, échange impossible, après bientôt deux mois, aucune avancée sur mon dossier. Je me sens face à un mur administratif incompétent et inaccessible.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour jmb-91,

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous sommes désolés des contraintes rencontrées. 

Sachez en premier lieu que France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres, tandis que seuls les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

Afin de demander l’annulation de sortie de territoire, nous vous conseillons d’effectuer la démarche ci-dessous :

A l'aide du lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr puis cliquer sur "se connecter" (en haut à droite) afin de vous connecter avec FranceConnect .
France Connect est un service de l’État qui vous propose d’être reconnu par l’ensemble des services publics en utilisant les identifiants de l’un de vos comptes existants : Ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de La Poste (pour en savoir plus sur France connect)
Une fois connecté, il faudra cliquer sur «nouvelle demande » et sélectionner "immatriculation".
Afin de réaliser votre demande de fiche d'identification du véhicule, vous allez devoir cliquez sur « Je souhaite faire une autre demande » puis sur "je commence la demande"  il conviendra de sélectionner la catégorie « Signaler une erreur sur mon certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule » et comme sous-catégorie  "Autre demande de correction"

Dans cette démarche vous aurez la possibilité d’expliquer votre situation, de demander l’annulation de cette sortie du territoire et de joindre tout document qui aiderait à l’instruction comme : la carte grise actuelle, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, votre pièce d’identité recto-verso et une attestation d’assurance indiquant que le véhicule est assuré sans interruption depuis l’achat de celui-ci.

Vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400

Celui-ci est le seul contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise, son rôle est uniquement consultatif.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 09/11/2026

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