Suivi de dossier inexistant

Bonjour Nice, 

Nous sommes désolés d’apprendre les difficultés que vous rencontrez dans le cadre du dépôt de votre demande de permis de conduire.

Lorsque vous constatez, sur votre compte ANTS, que votre demande de permis est au statut « Vérification photo/signature », cela signifie que votre demande en ligne est en attente de l’envoi et de la réception, par le CTN, du formulaire papier de photo et de signature.

Cette étape permet de vérifier la conformité de votre photo et de votre signature. Cette formalité est indispensable pour que votre demande puisse être instruite.

Vous pouvez imprimer ce formulaire directement depuis votre compte ANTS, en consultant votre demande en ligne. Le document est disponible dans la rubrique « Photo / signature de la personne concernée par le titre ».

Vous devez y coller votre photo, y apposer votre signature, puis l'envoyer par courrier à l'adresse figurant sur le formulaire.

Si vous avez envoyé ce formulaire depuis plus de 15 jours ouvrés et que votre demande en ligne apparaît toujours au statut « Vérification photo/signature », nous vous invitons à imprimer un nouvel exemplaire du talon photo-signature, à le compléter (en y apposant une photo) et à le renvoyer à l'adresse indiquée ci-dessus.

Important : Afin de garantir le bon traitement de votre dossier, nous vous remercions d'envoyer le formulaire par courrier simple (ne pas utiliser de courrier recommandé), sans joindre aucun autre courrier ni justificatif.

Après trois mois au statut « Vérification photo/signature », la demande en ligne est rejetée. Elle apparaît alors sous le statut « Photo ou signature non conforme ».

Nous espérons que votre situation sera rapidement régularisée et vous souhaitons une belle journée.