Mous 05/11/2026 Bouches-du-Rhône (13)

Ressenti négatif

Dossier en instruction sans réponse depuis 2 mois

J'ai acheté un véhicule d'occasion le 9 septembre 2026 et déposé ma demande de carte grise le jour même. Depuis, mon dossier est bloqué au statut « en cours d'instruction », sans aucun certificat provisoire : je ne peux pas utiliser ma voiture depuis deux mois.
L'ANTS m'a répondu le 28 octobre qu'aucune action n'était requise de ma part, sans donner de délai. J'ai sollicité France Services et le Défenseur des droits, sans résultat.
Le véhicule n'a ni gage ni opposition.
Je demande simplement que mon dossier soit traité.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Mous, 

Nous comprenons votre frustration concernant le délai de traitement de votre demande de certificat d’immatriculaiton.

Nous souhaitons toutefois préciser que France Titres/ANTS est chargée de la production et de la distribution des titres, tandis que les Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) sont chargés de l’instruction et du traitement des dossiers.

Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la situation particulière de chaque dossier, de son niveau de complexité ainsi que du volume de demandes actuellement en cours de traitement.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur l’avancement de votre demande, nous vous invitons à contacter nos services via le formulaire de contact disponible sur le site de l’ANTS (France Titres), en veillant à communiquer vos informations d’état civil ainsi que votre numéro de démarche, nous pourrons faire le point sur le suivi d’avancement de votre demande. 

Nous vous conseillons de suivre l’avancée de votre démarche depuis votre tableau de bord.

Nous espérons que votre situation pourra être régularisée dans les meilleurs délais et vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 09/11/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.
Je donne mon avis