Bonjour,
Merci d'avoir partagé votre expérience concernant l'obtention des statuts de votre association.
Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées. Votre saisine a été prise en compte et utilement redirigée le 06 11 26 sur le service concerné. Dans un contexte de vigilance accrue face aux intrusions informatiques constatées dans plusieurs systèmes d'information publics et privés, le ministère de l'Intérieur renforce actuellement la sécurité d'accès à ses services numériques. A ce titre, le logiciel de gestion des Associations est actuellement indisponible à la consultation des usagers et des gestionnaires depuis le 22 10 26.
Une copie des statuts de votre associations qui vous sera adressée dés la réouverture de ce logiciel de gestion.
Cordialement,
Alain, pour MI-ATE-régional de Bourgogne-Franche-comté
Date de la 1ère réponse 06/11/2026