OUF 03/11/2026 Val-de-Marne (94)

Ressenti négatif

Six mois de suspension mais huit mois de démarches pour retrouver mon droit de conduire

En mars 2026, j'ai fait l'objet d'un contrôle routier ayant entraîné une suspension de mon permis de conduire. Début avril 2026, j'ai reçu la notification officielle d'une suspension de six mois. Cette période a également nécessité de réaliser des tests psychotechniques et des examens médicaux et urinaires. Début septembre 2026, j'ai été jugé et condamné à une amende de 720 €. Ma suspension devait normalement prendre fin à mi octobre 2026. Pourtant, je n'ai finalement retrouvé mes droits à conduire qu'en début novembre 2026. La raison : lors de mon passage au tribunal, personne ne m'avait informé de la nécessité de signer le document REF 7 correspondant à l'ordonnance pénale, afin que celui-ci soit transmis et enregistré par la préfecture. En revanche, les modalités de paiement de l'amende étaient parfaitement expliquées. Or, sans l'enregistrement de ce document par la préfecture, l'ANTS ne peut pas valider la fabrication du nouveau permis de conduire. Le plus problématique reste le manque de communication entre les administrations : ni le tribunal ni la préfecture ne vous informent spontanément de l'enregistrement du document. Le seul moyen de suivre l'avancement est de valider régulièrement son dossier sur l'ANTS. Si le REF 7 manque, le dossier revient au statut « À compléter ». S'il est bien enregistré, l'instruction peut se poursuivre. J'ai ainsi dû multiplier les démarches, les relances, les envois de justificatifs et même les courriers recommandés pour débloquer ma situation. Derrière ces procédures administratives, il y a une réalité humaine : un permis de conduire est indispensable pour travailler, accompagner ses enfants et préserver son équilibre familial. Ces quelques semaines supplémentaires ont prolongé une période déjà particulièrement éprouvante sur le plan psychologique. J'ai finalement retrouvé mes droits à conduire début novembre, après huit mois de démarches et d'incertitude.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture du Val-de-Marne

Bonjour,

Nous comprenons que les démarches pour rétablir vos droits à conduire peuvent être complexes et nous excuses pour les désagréments causés.

En cas de difficulté avec les différents services, il est possible de faire appel à un médiateur pour faciliter la communication entre les administrations.


Nous espérons que cette information vous sera utile et nous vous remercions de nous l'avoir partagée, ce qui nous permet d'améliorer nos services.

Cordialement,
Gabrielle, pour Préfecture du Val-de-Marne
Date de la 1ère réponse 04/11/2026

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